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1 réponse
Bonjour Louis
J'imagine que cette question fait suite à la discussion entamée il y a quelques jours (voir lien ci-dessous)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5776875-sans-certificat-de-conformite
Oui c'est possible.
Faire une demande écrite auprès de la mairie
J'imagine que cette question fait suite à la discussion entamée il y a quelques jours (voir lien ci-dessous)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5776875-sans-certificat-de-conformite
Oui c'est possible.
Faire une demande écrite auprès de la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...