Conformité
LOUIS
-
12 juin 2012 à 22:49
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 13 juin 2012 à 17:38
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 13 juin 2012 à 17:38
A voir également:
- Conformité
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Certificat de conformité maison de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Certificat de conformité maison de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Modèle attestation de conformité électrique pdf - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
Modifié le 8 oct. 2019 à 12:24
Modifié le 8 oct. 2019 à 12:24
Bonjour Louis
J'imagine que cette question fait suite à la discussion entamée il y a quelques jours (voir lien ci-dessous)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5776875-sans-certificat-de-conformite
Oui c'est possible.
Faire une demande écrite auprès de la mairie
J'imagine que cette question fait suite à la discussion entamée il y a quelques jours (voir lien ci-dessous)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5776875-sans-certificat-de-conformite
Oui c'est possible.
Faire une demande écrite auprès de la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...