Mur de soutenement - necessite d'une demande
olivier
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dam -
dam -
Bonjour,
Je dois prendre a ma charge un mur de soutenement qui servira aussi de cloture vis a vis de la propriete voisine. Ma question n'est pas qui paye quoi (c'est moi qui modifie l'etat du terrain donc qui paye). La question est: dois je faire une demande prealable de realisation de travaux (cerfa 13-703*2) ou un mur de soutenement ne necessite pas une demande prealable, chose que j'ai entendu d'un autre voisin.
Merci de votre aide sur cette question.
Olivier
Je dois prendre a ma charge un mur de soutenement qui servira aussi de cloture vis a vis de la propriete voisine. Ma question n'est pas qui paye quoi (c'est moi qui modifie l'etat du terrain donc qui paye). La question est: dois je faire une demande prealable de realisation de travaux (cerfa 13-703*2) ou un mur de soutenement ne necessite pas une demande prealable, chose que j'ai entendu d'un autre voisin.
Merci de votre aide sur cette question.
Olivier
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