Vehicule commercial.....
Michel
-
flicfloc Messages postés 3 Statut Membre -
flicfloc Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un DACIA Duster modifié en 2 places utilitaires lors de l'achat par ma société.
Les sieges origine sont en notre possession et un "kit" comercial a été installé.
Je voudrais remettre les sieges à l'arrière mais sans les ceintures de securité pour avoir un peu plus de place "propre" de rangement sur les banquettes et non dans la caisse arrière, pour mes dossiers......
Est ce possible? ou plutot ne suis je pas hors la loi?
Sachant que personne ne pourra s'installer a l'arrière, puisque pas de ceintures....
Merci pour votre reponse.
Cordialement
J'ai un DACIA Duster modifié en 2 places utilitaires lors de l'achat par ma société.
Les sieges origine sont en notre possession et un "kit" comercial a été installé.
Je voudrais remettre les sieges à l'arrière mais sans les ceintures de securité pour avoir un peu plus de place "propre" de rangement sur les banquettes et non dans la caisse arrière, pour mes dossiers......
Est ce possible? ou plutot ne suis je pas hors la loi?
Sachant que personne ne pourra s'installer a l'arrière, puisque pas de ceintures....
Merci pour votre reponse.
Cordialement
A voir également:
- Vehicule commercial.....
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum acheter un appartement
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...