Mur non mitoyen trop haut

maelice - 8 juin 2012 à 16:58
 Robbie - 15 juin 2012 à 13:06
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec jardin. Au fond de ce jardin il y a la parcelle voisine.
Juste entre nos deux parcelles mais coté voisin, le voisin a construit (avant que je ne sois propriétaire) une dépendance dont nous ne voyons que le mur de 3m70 de haut.
Nous avons donc au fond de notre jardin un mur de 3m70 de haut et 8m de large (toute la largeur de notre jardin.
C'est très laid
Nous avons choisi d'essayer de camoufler ce mur.
On a donc fixé un grillage à mailles larges pour y accrocher des plantes grimpantes : des rhincospermum. Ces plantes ne s'accrochent pas au mur mais au grillage.
Nous n'avions pas prévenus les propriétaires (par bêtise), et ils nous ont contacté car ils ont peur que les plantes fassent de l'humidité sur leur mur (et je crois aussi par vexation que nous n'ayons pas demandé, prévenu).
Nous nous voyons bientot pour discuter.
Ma question est, parmi ces différentes propositions (si la rencontre se passe mal): qu'est ce que nous sommes obligés de faire et qu'est ce que nous avons le droit de faire :
- retirer nos plantes
- mettre les memes plantes mais de notre coté (juste 10 cm plus loin) et les hypothétiques problemes d'humidité seront les mêmes. je rappelle que c'est plein sud et que le feuillage est limité sur ces plantes
- demander a faire casser le mur aux dimensions légales 2,4m
- demander leur permis de construire pour vérifier la légalité de leur construction
- quoi proposer ou céder d'autre ?
merci d'avance pour vos réponses
Maélice et Gaétan.

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
8 juin 2012 à 21:08
bonjour

Nous nous voyons bientot pour discuter. 

c'est ce que vous avez de mieux à faire.

Ma question est, parmi ces différentes propositions (si la rencontre se passe mal): qu'est ce que nous sommes obligés de faire et qu'est ce que nous avons le droit de faire : 
- retirer nos plantes 

vos plantes, non; le grillage s'il prend appui sur le mur de vos voisins, oui.

- mettre les memes plantes mais de notre coté (juste 10 cm plus loin) et les hypothétiques problemes d'humidité seront les mêmes. je rappelle que c'est plein sud et que le feuillage est limité sur ces plantes 

vous avez le droit d'adosser des espaliers, pour autant qu'ils ne prennent pas appui sur le mur.
pour ce qui est de l'humidité, elle resterait à prouver par votre voisin pour qu'il puisse en demander réparation.

- demander a faire casser le mur aux dimensions légales 2,4m 

comment déterminez-vous la légalité en question?

- demander leur permis de construire pour vérifier la légalité de leur construction 

diisposez-vous d'une habilitation pour ce faire ou êtes-vous investi d'un pouvoir vous attribuant ce droit?
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merci beaucoup pour ces réponses précises.

La légalité de la hauteur du mur, on ne la connait pas vraiment. sur le reglement d'habitation on ne doit pas construire de mur, mais mettre des haies. hors tout le monde (sauf nous) a construit des murs, des dépendances avec accord de la mairie à 2m40. (notre jardin fait 8 m sur 7). les voisins en question ont construit une dépendance mais avec un mur beaucoup plus haut : 3m70 et on se demande si ils ont eu l'accord de la mairie pour cette hauteur.

donc pour le dernier point, nous n'avons pas d'habilitation pour leur demander leur permis de construire ou quoi que ce soit d'autre. qui peut le faire ? est ce payant ?

merci encore pour le temps que vous avez passé a nous renseigner.
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