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aie mac
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8 juin 2012 à 21:08
8 juin 2012 à 21:08
bonjour
c'est ce que vous avez de mieux à faire.
vos plantes, non; le grillage s'il prend appui sur le mur de vos voisins, oui.
vous avez le droit d'adosser des espaliers, pour autant qu'ils ne prennent pas appui sur le mur.
pour ce qui est de l'humidité, elle resterait à prouver par votre voisin pour qu'il puisse en demander réparation.
comment déterminez-vous la légalité en question?
diisposez-vous d'une habilitation pour ce faire ou êtes-vous investi d'un pouvoir vous attribuant ce droit?
Nous nous voyons bientot pour discuter.
c'est ce que vous avez de mieux à faire.
Ma question est, parmi ces différentes propositions (si la rencontre se passe mal): qu'est ce que nous sommes obligés de faire et qu'est ce que nous avons le droit de faire : - retirer nos plantes
vos plantes, non; le grillage s'il prend appui sur le mur de vos voisins, oui.
- mettre les memes plantes mais de notre coté (juste 10 cm plus loin) et les hypothétiques problemes d'humidité seront les mêmes. je rappelle que c'est plein sud et que le feuillage est limité sur ces plantes
vous avez le droit d'adosser des espaliers, pour autant qu'ils ne prennent pas appui sur le mur.
pour ce qui est de l'humidité, elle resterait à prouver par votre voisin pour qu'il puisse en demander réparation.
- demander a faire casser le mur aux dimensions légales 2,4m
comment déterminez-vous la légalité en question?
- demander leur permis de construire pour vérifier la légalité de leur construction
diisposez-vous d'une habilitation pour ce faire ou êtes-vous investi d'un pouvoir vous attribuant ce droit?
12 juin 2012 à 14:08
La légalité de la hauteur du mur, on ne la connait pas vraiment. sur le reglement d'habitation on ne doit pas construire de mur, mais mettre des haies. hors tout le monde (sauf nous) a construit des murs, des dépendances avec accord de la mairie à 2m40. (notre jardin fait 8 m sur 7). les voisins en question ont construit une dépendance mais avec un mur beaucoup plus haut : 3m70 et on se demande si ils ont eu l'accord de la mairie pour cette hauteur.
donc pour le dernier point, nous n'avons pas d'habilitation pour leur demander leur permis de construire ou quoi que ce soit d'autre. qui peut le faire ? est ce payant ?
merci encore pour le temps que vous avez passé a nous renseigner.