Il a fait sa terrasse sur la servitude

nanoualdo Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 8 juin 2012 à 09:14
nanoualdo Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 8 juin 2012 à 11:31
Bonjour,


Nous sommes 8 maisons mitoyennes à une servitude, jusque maintenant tout le monde respecter cette servitude,

sur mon acte de notaire il est stipulé " que les personnes citées (8 maisons) devraient respecter la servitude de passage commun desservant les dites maisons, ainsi que l'usage commun de la pompe à eau existante (avant il y avait une pompe à eau au bout des jardins qui bien sur n'existe plus) aux charges de droit, en conséquence les donataires aux présentes seront subrogés dans les obligations résultant de cette clause"

Dernièrement un nouveau locataire est arrivé et à bâti toute une terrasse remplissant la servitude en plus d'une hauteur de 30cm il y a même placé des clairevoie que l'on peut quand même ouvrir( il a mis un petit verrou) ce qui nous empêche de passer certains objets lourds donc nous devons passer par la maison

A t'il le droit!!!! la mairie n'est pas au courant et n'a pas donné l'autorisation

Merci de me répondre rapidement

cdt

1 réponse

nanoualdo Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016
8 juin 2012 à 11:31
bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, en fait si j'ai demandé rapidement c'est que la terrasse c'est bâti pendant mon départ à l'hôpital (38jours) dont la surprise en rentrant.
En rentrant j'ai dont téléphoné à la mairie qui m'ont confirmé qu'il n'avait pas demandé de permis de construire.
Je vais donc poussez plus mes recherches sur droit de passage et regarder votre vidéo

merci beaucoup

cdt
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