Terrains non attenants dans une copropriété
mde
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Bonjour,
J'ai acheté en 1995 une des deux parties d'une maison en copropriété découpée en 3/4 et 1/4. Dans les actes d'achat et de copropriété, il y a, avec la maisons, trois terrains voisins mais non attenants.
J'envisage de vendre ces biens.
Le notaire de l'acheteur voudrait que l'acte de copropriété soit changé, car il semble qu'il n'est pas possible de mettre des terrains non attenants à la maison dans un tel acte.
Que faut-il faire ?
En vous remerciant par avance, veuillez recevoir mes salutations distinguées.
michel Demoulin.
J'ai acheté en 1995 une des deux parties d'une maison en copropriété découpée en 3/4 et 1/4. Dans les actes d'achat et de copropriété, il y a, avec la maisons, trois terrains voisins mais non attenants.
J'envisage de vendre ces biens.
Le notaire de l'acheteur voudrait que l'acte de copropriété soit changé, car il semble qu'il n'est pas possible de mettre des terrains non attenants à la maison dans un tel acte.
Que faut-il faire ?
En vous remerciant par avance, veuillez recevoir mes salutations distinguées.
michel Demoulin.
2 réponses
"il n'est pas possible de mettre des terrains non attenants à la maison dans un tel acte" : ba et pourquoi pas ?
Selon quelles lois ?
"Le notaire de l'acheteur voudrait que l'acte de copropriété soit changé" : alors qu'il le change !
Et si ça ne va pas, on imagine qu'il y aura bien d'autres acheteurs qui seront intéressés par les biens en l'état !
Selon quelles lois ?
"Le notaire de l'acheteur voudrait que l'acte de copropriété soit changé" : alors qu'il le change !
Et si ça ne va pas, on imagine qu'il y aura bien d'autres acheteurs qui seront intéressés par les biens en l'état !
La législation juridique et financière évolue en permanence...