Terrains non attenants dans une copropriété

mde - 27 mai 2012 à 22:46
 pp - 29 mai 2012 à 13:55
Bonjour,
J'ai acheté en 1995 une des deux parties d'une maison en copropriété découpée en 3/4 et 1/4. Dans les actes d'achat et de copropriété, il y a, avec la maisons, trois terrains voisins mais non attenants.
J'envisage de vendre ces biens.
Le notaire de l'acheteur voudrait que l'acte de copropriété soit changé, car il semble qu'il n'est pas possible de mettre des terrains non attenants à la maison dans un tel acte.
Que faut-il faire ?
En vous remerciant par avance, veuillez recevoir mes salutations distinguées.
michel Demoulin.

2 réponses

Un notaire à bien rédigé l'acte et vous l'a vendu ? c'était bien possible.
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BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
28 mai 2012 à 10:46
"il n'est pas possible de mettre des terrains non attenants à la maison dans un tel acte"  : ba et pourquoi pas ?

Selon quelles lois ?

"Le notaire de l'acheteur voudrait que l'acte de copropriété soit changé" : alors qu'il le change !
Et si ça ne va pas, on imagine qu'il y aura bien d'autres acheteurs qui seront intéressés par les biens en l'état !


                
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