Trop percu charges copropriete
marinette8
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis co-proprietaire d'un immeuble d'habitation. Lors de la dernière AG, le syndic nous a réclamé la somme de 6000 € (à répartir aux tantièmes) d'un trop perçu de 2009 et 2010. En effet, le syndic s'est aperçu début 2012 qu'il avait versé 2 fois un trop-perçu de charges ! 2 questions : 1. en a t il le droit ? et 2. si oui, quid des nouveaux coproprietaires qui ont acheté après 2010 et n'ont donc pas reçu ce trop-perçu en 2009 et 2010, qui n'a pas bien entendu fait partie du décompte effectué lors de la transaction ?
Les co-propriétaies ont ils un recours ?
merci par avance
Je suis co-proprietaire d'un immeuble d'habitation. Lors de la dernière AG, le syndic nous a réclamé la somme de 6000 € (à répartir aux tantièmes) d'un trop perçu de 2009 et 2010. En effet, le syndic s'est aperçu début 2012 qu'il avait versé 2 fois un trop-perçu de charges ! 2 questions : 1. en a t il le droit ? et 2. si oui, quid des nouveaux coproprietaires qui ont acheté après 2010 et n'ont donc pas reçu ce trop-perçu en 2009 et 2010, qui n'a pas bien entendu fait partie du décompte effectué lors de la transaction ?
Les co-propriétaies ont ils un recours ?
merci par avance
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3 réponses
Bonjour,
1- Le syndic a tout à fait le droit de vouloir régulariser ces charges et il en a l'obligation. Il peut reevenir 5 ans en arrière, donc il est dans les temps.
2- Ce sont les propriétaires en situation de présence en 2012 qui devront payer. Les ex proprios ne sont plus connus et ne seront pas inquiétés.
Cdlt.
1- Le syndic a tout à fait le droit de vouloir régulariser ces charges et il en a l'obligation. Il peut reevenir 5 ans en arrière, donc il est dans les temps.
2- Ce sont les propriétaires en situation de présence en 2012 qui devront payer. Les ex proprios ne sont plus connus et ne seront pas inquiétés.
Cdlt.
bonjour :
Il faudra bien que le syndic récupère cet argent, il est certain qu'il ne va pas le mettre de sa poche. Même s'il sera difficile de courir après les propriétaires qui ont vendu. Et même ça risque d'être les acheteurs qui auront des problèmes.
En tout cas, ce n'est pas normal de garder un trop perçu, ça met la copropriété en difficulté.
Quant à l'employée qui s'est trompée, elle risque fort de prendre la porte.
Il faudra bien que le syndic récupère cet argent, il est certain qu'il ne va pas le mettre de sa poche. Même s'il sera difficile de courir après les propriétaires qui ont vendu. Et même ça risque d'être les acheteurs qui auront des problèmes.
En tout cas, ce n'est pas normal de garder un trop perçu, ça met la copropriété en difficulté.
Quant à l'employée qui s'est trompée, elle risque fort de prendre la porte.
Bonsoir remy,
ce sont les exproprietaires qui ont toucher ce trop perçu donc le syndicat doit se retourner contre eux les nouveau prorpio n'ont pas a regler les dettes des anciens
Ai-je dit le contraire ???
Par contre le syndic ne "connait" plus les anciens propriétaires, donc adresse l'appel de charges aux prorpriétaires résidants. Ce n'est pas au syndicat des copropriétaires à intervenir mais aux copropriétaires lésés à se mettre en rapport avec leurs vendeurs, lesquels doivent rembourser les acheteurs. On est bien d'accord.
ce sont les exproprietaires qui ont toucher ce trop perçu donc le syndicat doit se retourner contre eux les nouveau prorpio n'ont pas a regler les dettes des anciens
Ai-je dit le contraire ???
Par contre le syndic ne "connait" plus les anciens propriétaires, donc adresse l'appel de charges aux prorpriétaires résidants. Ce n'est pas au syndicat des copropriétaires à intervenir mais aux copropriétaires lésés à se mettre en rapport avec leurs vendeurs, lesquels doivent rembourser les acheteurs. On est bien d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est faux ce sont les exproprietaires qui ont toucher ce trop perçu donc le syndicat doit se retourner contre eux les nouveau prorpio n'ont pas a regler les dettes des anciens juste une question de bon sens
"Ce sont les propriétaires en situation de présence en 2012 qui devront payer".
encore merci par avance