Caution
Bonjour,
voici ma question ,
Un amis a souscrit un bail à durée déterminée d'un bois communal ,pour la chasse . depuis quelques années . je me suis porté cautionnaire . Mais cette année, mon ami qui ne l'est plus après quelques discordes ne veut plus que je chasse avec eux . Donc ma question serait , est ce qu'il a le droit de me retirer de la chasse si oui vu que je suis cautionnaire et autrement comment faire pour me retiré de ce cautionnement . Merci d'avance pour vos réponses .
voici ma question ,
Un amis a souscrit un bail à durée déterminée d'un bois communal ,pour la chasse . depuis quelques années . je me suis porté cautionnaire . Mais cette année, mon ami qui ne l'est plus après quelques discordes ne veut plus que je chasse avec eux . Donc ma question serait , est ce qu'il a le droit de me retirer de la chasse si oui vu que je suis cautionnaire et autrement comment faire pour me retiré de ce cautionnement . Merci d'avance pour vos réponses .
7 réponses
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ModérateurBonjour,
Le fait que vous soyez cautionnaire ne vous autorise pas à utiliser le terrain pour chasser, il reste propriétaire.
Enfin, généralement, quand vous acceptez d'être cautionnaire, c'est pour toute la durée du bail.
Cordialement -
Bonjour,
Quels sont les statuts de cette chasse ? Société ou non ?
Ce bail a une durée de combien ?
Vous pourrez vous retirer au renouvellement de ce bail en informant la commune au moins 6 mois à l'avance.
S'agissant d'un communal, je suppose que c'est un village, il doit être facile de rencontrer le Maire ou son 1er adjoint. -
bonjour,
ce n'est pas une societe . ce bail se termine en aout 2013 . et je voudrais donc me retirer de ce bail immediatement car je ne fais plus partit de cette chasse . le président m'a vire en quelque sorte. et il s'agit bien de bois comunnaux -
Vous devrez attendre la fin de ce bail et surtout vous désengager par lettre recommandée adressée à la Mairie. (faites le aujourd'hui pour éviter de l'oublier).
Votre cautionnement est valable pour toute la durée du bail que vous soyez ou non dans ce groupe de chasseurs.
Puisqu'il n'y a pas de société, il n'y a pas de président, uniquement un locataire, le bail étant à son nom, il choisit qui il veut pour former son groupe, il peut virer tout le monde s'il le souhaite. -
ok mais alors je ne peux m'enlever de ce bail maintenant ou pas
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Vous ne serez libérée qu'en aout 2013.
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Il a ce droit.
Faire la lettre pour vous désengager si le bail est renouvelé en aout 2013.
Vous ne serez plus caution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...