Place handicapée dans parking privée hlm
sonia51
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28 mai 2012 à 11:57
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 mai 2012 à 12:01
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A voir également:
- Loi place handicapé parking hlm
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Location parking handicapé HLM - Forum Immobilier
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
2 réponses
GrandCaribou
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28 mai 2012 à 12:00
28 mai 2012 à 12:00
Bonjour,
Cette affiche n'a aucune valeur légale. En revanche, essayez de libérer les places les plus accessibles pour vos voisins invalides, question de bon sens.
Cordialement
Cette affiche n'a aucune valeur légale. En revanche, essayez de libérer les places les plus accessibles pour vos voisins invalides, question de bon sens.
Cordialement