Passage ou servitude
fab
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BmV Messages postés 98529 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon voisin a un droit de passage de 2 metres sur mon terrain
pour des terrains qu il avait et qu il a vendus .
le droit de passage touche un muret de 4 metres qu il a construit sur son terrain acces voie public direct sur son terrain si suppretion du mur.
puis je faire suppremer le droit de passage .
merci
pour des terrains qu il avait et qu il a vendus .
le droit de passage touche un muret de 4 metres qu il a construit sur son terrain acces voie public direct sur son terrain si suppretion du mur.
puis je faire suppremer le droit de passage .
merci