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25 mai 2012 à 22:31
26 mai 2012 à 07:53
Vous pouvez aussi vous appuyer sur l'article L211-19-1 du Code Rural pour exiger que le voisin fasse cesser le trouble :
"Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583063&dateTexte=20090713&categorieLien=id
Mais là encore, le plus rapide est de faire soi-même.
Dépendant d'où se trouvent les propriétés, vous pouvez aussi éventuellement faire participer le voisin au coût de la partie mitoyenne.
http://www.adil40.fr/adil40/urbanisme_relations_de_voisinage/relations_de_voisinage/clotures