PEP Crédit Mutuel [Fermé]

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jeudi 14 avril 2016
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14 avril 2016
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Bonjour,

Je détiens un PEP ouvert en 2002 au Crédit Mutuel. Confiante depuis presque 10 ans, j'ai placé de l'argent au Crédit Mutuel avec l'aide "précieuse" de ma conseillère financière.
Aujourd'hui, je prends enfin le temps d'éplucher les contrats, et je viens de me faire les dents sur mon PEP. Et bien, je tombe de haut je crois.
Le contrat que j'ai signé et que je possède parle d'un PEP Fidélité avec des taux de rémunération fixé à l'ouverture du contrat : 6 ans à 4,5%, puis les 2 dernières années à 5,75%. Il est bien noté sur ce contrat, que le taux de rémunération porte sur les sommes versées à l'ouverture du contrat.
Sur les "conseils" de mon agent du Crédit Mutuel, j'ai versé régulièrement, et pendant 10 ans, de l'argent sur ce PEP, pensant très naïvement que les taux de rémunération étaient ceux indiqués par le contrat qui me lie avec ma banque.
Lors d'un entretien avec ma banque, et après avoir longuement posé des questions, j'apprends alors que mon PEP est composé de 2 PEP différents :
- PEP fidélité : taux garanti sur la somme versée à l'ouverture du contrat
- PEP Liberté : PEP à taux révisable. Les sommes versées après l'ouverture du contrat sont donc rémunérées au taux du PEP Liberté, beaucoup moins intéressant que le PEP Fidélité puisqu'il s'échelonne de 4,5 à 3% actuellement. Je n'arrive à avoir aucune trace de ce taux de rémunération sur Internet.

Je n'ai signé qu'un seul contrat : celui du PEP Fidélité. Ma banque ne m'a jamais communiqué le taux de rémunération de cette partie de PEP. Est-ce légal de posséder 1 PEP comprenant 2 taux de rémunérations différents ? D'après mes investigations, cela ne l'est pas. Je ne possède aucun contrat PEP Liberté.
J'ai souhaité transférer ce PEP, et là, le Crédit Mutuel m'annonce des frais de clôture de 902 euros (2% du montant investi). Certes, la convention clarté de 2011 fait bien apparaitre ces frais. Mais que disait la convention clarté de 2002 ? Le Crédit Mutuel a t il le droit de modifier les frais de transfert / fermeture APRES signature du contrat. J'ai épluché le contrat, mais il n'est pas noté comment sont calculés les frais de transfert. Ce contrat fait référence à des conditions générales n° 12.03.35 12/01, déposé chez un notaire en Alsace. J'ai contacté ce notaire afin de récupérer ces conditions générales dans l'espoir s'y trouver des frais de transfert moins importants que les2% actuels. Le notaire a refusé me communiquer ces conditions.
J'ai l'impression d'être dans une impasse, prisonnière de cette banque.
J'envisage très sérieusement déposer plainte avec l'aide d'un avocat spécialisé dans le droit bancaire. Mais avant tout, j'aimerai avoir le maximum d'information, de témoignage, d'avis sur le PEP du Crédit Mutuel.
Si certains possèdent un PEP au Crédit Mutuel, j'aimerai qu'ils me contactent afin de comparer mutuellement nos contrats.
Je remercie par avance, toutes les personnes qui me permettront d'y voir plus clair dans cette affaire.

Cordialement.

7 réponses

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lundi 5 décembre 2011
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29 mai 2012
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Bonjour Germain,

Merci pour vos réponses qui éclaircissent mes connaissances. Je croyais que 2 taux de rémunérations étaient impossibles et votre réponse est claire à ce sujet.

En fait, le contrat que j'ai souscrit ne parle pas du tout de la rémunération des sommes versées après l'ouverture (ce n'est pas flou, c'est carrément non traité).
Les sommes versées après sont déposées sur le PEP Liberté, et je n'ai aucun document contractuel se référant à ce PEP. Je me demande si la banque a le droit d'avoir placé mon argent dans ce volet de PEP que je n'ai jamais demandé. Je pense que la réponse est non, mais j'essaie d'avoir le maximum d'argument, de connaissances sur le sujet pour en parler à ma banque.

Merci en tout cas pour votre contribution. Cordialement,

Papatte
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Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonsoir;
J avais ouvert un pep au CMN et au bout de 2 années voyant le taux à la baisse assez sensible,je l ai transférè à la MACIF en Actipep assurances ou le rendement était nettement meilleure et de plus avec les avantages de l assurance vie comme l indique CGP.....Mais cet Actipep à suivre une baisse constante depuis ces 2 dernières années(3.45% en 2011 me semble t il)
Cordialement
Le Crédit Mutuel fait fi des règles et autres conditions contractuelles lorsque ça l'arrange.
Cependant, le crédit Mutuel est soumis aux règles de droit commun et il ne faut pas hésiter à le harceler jusqu'au procès, si vous êtes sûr de vous.
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lundi 5 décembre 2011
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29 mai 2012
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Ce qui me surprends, c'est d'avoir un tiroir PEP Liberté, alors qu'aucun contrat que j'ai signé n'en parle.
Et malheureusement, quand aux frais de transfert de 902€, je ne me trompe pas : mon "conseiller" financier a réalisé une simulation de transfert de PEP, et m'a annoncée ces frais en justifiant cette somme par la convention de 2011.
Votre contrat doit parler de la rémunération de votre dépôt initial. Il doit être plus flou sur les dépôts futurs...
Bonjour,
J'ai lu avec intérêt vos messages. J'ai également un PEP au crédit mutuel mais un PEP liberté. Impossible de savoir le taux servi... et le comparer à ceux des autres banques...
Pour votre affaire, votre raisonnement me parait sain. Il faut vous faire confiance : votre contrat fait foi. Le CM ne peut le modifier de manière unilatérale à moins qu'une clause ne le prévoit de manière explicite. Dans ce genre d'affaire, rien de tel qu'un écrit, aussi je vous conseille de leur écrire.
Il y aussi le président de votre caisse (un sociétaire, ie un particulier comme vous) qui peut servir d'intermédiaire avec le directeur de la caisse (si sa réponse ne vous satisfait pas). Je crois également qu'il existe dans toute banque (y compris au crédit mutuel) un médiateur. Vous pourrez le solliciter sans frais.
Pour ce qui concerne vos avocats... fuyez-les.
Bien à vous.
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jeudi 22 janvier 2009
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24 janvier 2013

bonjour,
maintenant le taux de rapport est indiqué en consultant la banque à distance, pour 2013 (copié/collé) :
NOUVEAU TAUX DU PEP LIBERTE 2,20% A COMPTER DU 01/01/2013

Hélas hélas, cela baisse d'année en année.
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mercredi 6 mars 2013
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20 avril 2013

C'est une erreur, le crédit mutuel ne chouchoute pas ses sociétaires, elle se sert d'eux.
En ce qui concerne le directeur d'agence ou un médiateur, c'est à éviter....rien, ils ne feront rien. Même en les menaçant, ils continueront à faire la sourde oreille.
Ce que je vous conseille, bâtez-vous...mais attention, le Crédit Mutuel sait s'entourer des personnes utiles pour leurs défenses. Soyez bien sûr de l'avocat que vous choisirez, demandez-lui d'entré s'il a des intérêts quelconques avec le Crédit Mutuel.
Allez visiter ce site, il vous en apprendra plus sur cette confédération.
Je suis actuellement en procédure contre le Crédit Mutuel et cela dure depuis plus de 2 ans.
Courage !
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mercredi 6 mars 2013
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20 avril 2013

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lundi 13 août 2012
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13 août 2012

Pourquoi se poser des questions, douter du Crédit-Mutuel.
Chaque client de cette banque est chouhouté.
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jeudi 22 janvier 2009
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24 janvier 2013

oui le CM chouchoute ses clients ... cela dépend du conseiller
et aussi du montant de vos pépettes !
Mais première réponse semble avoir disparu dans les méandres informatiques. Je recommence.

Un PEP avec plusieurs taux de rémunération : oui cela existe, même que j'en ai fait souscrire (et je ne travaille pas au CM). J'admets que cela n'est pas facile à expliquer à un client lambda.

Des frais de transfert pour 902€ ! Si c'est 2% c'est 2%, mais je suis étonné qu'il n'y ait pas un plafond. Chez moi c'est le cas (77,52€). Relisez bien votre contrat au chapitre transfert autre établissement bancaire.
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lundi 5 décembre 2011
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29 mai 2012
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Bonjour,

Après des heures de travail de recherche, j'ai enfin finalisé mon dossier.
Je viens de contacter 2 avocats de droit bancaire afin de m'aider dans mes démarches.
Et là, j'avoue que je suis très déçue : l'un, avant même de m'avoir contactée pour estimer la probabilité de gagner, m'a demandé 1500€ HT de frais (somme qui viendra en déduction des autres frais....). Le second, qui m'a semblé beaucoup plus rassurant, prévoit quand même 1500€ de frais HT.
Je suis franchement perdue, et me demande s'il ne serait pas possible de saisir le juge de proximité, donc sans avocat.
Si quelqu'un a une idée, un conseil sur le sujet, merci de me le faire savoir.
Quoi qu'il en soit, je ne manquerai pas de laisser un mot sur ce post au fur à et à mesure de l'avancement de cette affaire. Je ne dois pas être la seule dans ce cas, c'est certain.

Bonne journée
Un avocat pourquoi faire ? seules les conditions générales de votre contrat s'applique. Je suis toujours étonné que des personnes "débarquent" autant... et quant à la facturation de l'avocat, toute peine mérite salaire...
en fait, ma réponse va être plus claire, même si le sujet n'est pas récent : l'on ne peut pas aujourd'hui obtenir des performances (j'imagine qu'il n'y a qu'un support au sein du PEP le fonds en euros) lorsque le sous-jacent (les obligations d'Etat) ont des rémunérations à moins de 1% sur 10 ans. D'un point de vue économique, ce n'est pas difficile à comprendre. Ensuite, vient la problématique de l'enveloppe fiscale : et là le PEP est un petit bijou, puisqu'il permet une éxonération des plus values, à la taxation fiscale.
le cout d'un transfert : il peut certes paraitre élevé, mais les banques ont bien compris que le marché de transfert pouvait leur couter : bon nombre de compagnies acceptent de rembourser ces frais au perdant du dossier lorsque le PEP arrive chez eux.
ne pas accepter de risque, et vouloir un rendement supérieur à 1% net de frais : c'etait avant. C'etait peut être mieux avant, mais cette ère est résolument terminée.
Je suis dans le meme cas que Papatte88
J'ai souscrit en PEP Garanti à taux fixe en juillet 2002 avec versement automatique chaque mois et versements volontaires si je le souhaite.J'ai fait confiance à mon conseiller.
Au bout de 3 ans je constate qu'il y a un problème avec le taux d'intérêt . Je lis le contrat ""conditions particulières des produits et services" et je comprends que mon conseiller m'a ouvert un PEP liberté dont le taux est moins intéressant que le PEP Garanti.Ce taux est fixé par la banque , revu à la baisse chaque début d'année.La banque ne m'informe meme pas du taux chaque début d'année .
Le 09/12/2005 je prends rendez-vous avec mon conseiller pour lui dire qu'il s'est trompé de PEP. Il accepte la transformation de ce PEP Liberté en un PEP Garanti au taux net de 3.80% et par la meme occasion j'accepte d'effectuer un versement complémentaire de 8 000e. Le contrat repart pour 10ans.Je pense que tous mes dépots seront optimisés au taux de 3.80%;
Je verse régulièrement des sommes d'argent et remplis mon PEP;
Le 09/12/2015 mon PEP arrive à échéance .Je contacte la conseillère par téléphone .Elle me propose de prolonger mon PEP à 2.50%.Je refuse je veux sortir mon argent On fixe un rendez-vous qu'elle n'honore pas.
Je suis énervée car lorsque je pose des questions au sujet de ce PEP elle les élude et répond que s'est un bon placement ...Je décide d'éplucher le contrat.
Mauvaise nouvelle : je n'en n'ai qu'une partie. J'ai les" conditions particulières" page 1,les "conventions de compte-condition générale de banque" page 2/3/4/6 pour un compte courant !!! et oui! mais pas les "conditions générales n°12.03.35 08/03" du PEP Garanti. .Page 6 s'est la signature : "Je reconnais avoir reçu les conditions générales correspondantes, en avoir pris connaissance et les approuver entièrement , au meme titre que les conditions particulières et les conditions générales....La présente convention se compose de des conditions particulières ,générales de banque et conditions générales des produits et services, annexée aux présentes..".Le conseiller a volontairement omis de me donner les conditions de fonctionnement du PEP car il ne voulait absolument pas que je mette le nez dans ce contrat véreux. Je pense que je n'ai aucun recours.

Sur" les conditions particulières" un œil d'expert comprend que seulement le dépôt initial en date 09/12/2005 sera rémunéré à 3.80%.Il n'est pas abordé les futurs dépots.
Les futurs dépôts ont dû etre rémunérés au taux de PEP liberté actuellement fixé à 1%.
Un non spécialiste ne peut pas voir l'arnaque.
Je questionne ma conseillère : elle me répond -consultez votre contrat.
Je suis dans un flou total. J'ai demandé l'aide d'une autre banque .
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jeudi 14 avril 2016
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14 avril 2016
> betidiote
Bjr,
Je lis a l'instant votre témoignage... avec un bon mois de retard...
Sachez que vous avez le moyen de vous tournez vers d'autres organismes que les banques...
Je connais bien le sujet du Pep bancaire, si vous souhaitez que nous communiquions sur le sujet, je vous invite à me contacter par ce biais...
Vous pouvez transférer votre Pep sur un support pour vous permettre de garder la date de fiscalisation de votre Pep initial ! avec bien entendu un rendement un peu plus confort que le 1% que propose cette banque.
Espérant vous avoir rassuré un minimum...
Bien cordialement
Pascale
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