PEP Crédit Mutuel

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Papatte88 - 5 déc. 2011 à 14:56
paskaloo
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- 14 avril 2016 à 15:57
Bonjour,

Je détiens un PEP ouvert en 2002 au Crédit Mutuel. Confiante depuis presque 10 ans, j'ai placé de l'argent au Crédit Mutuel avec l'aide "précieuse" de ma conseillère financière.
Aujourd'hui, je prends enfin le temps d'éplucher les contrats, et je viens de me faire les dents sur mon PEP. Et bien, je tombe de haut je crois.
Le contrat que j'ai signé et que je possède parle d'un PEP Fidélité avec des taux de rémunération fixé à l'ouverture du contrat : 6 ans à 4,5%, puis les 2 dernières années à 5,75%. Il est bien noté sur ce contrat, que le taux de rémunération porte sur les sommes versées à l'ouverture du contrat.
Sur les "conseils" de mon agent du Crédit Mutuel, j'ai versé régulièrement, et pendant 10 ans, de l'argent sur ce PEP, pensant très naïvement que les taux de rémunération étaient ceux indiqués par le contrat qui me lie avec ma banque.
Lors d'un entretien avec ma banque, et après avoir longuement posé des questions, j'apprends alors que mon PEP est composé de 2 PEP différents :
- PEP fidélité : taux garanti sur la somme versée à l'ouverture du contrat
- PEP Liberté : PEP à taux révisable. Les sommes versées après l'ouverture du contrat sont donc rémunérées au taux du PEP Liberté, beaucoup moins intéressant que le PEP Fidélité puisqu'il s'échelonne de 4,5 à 3% actuellement. Je n'arrive à avoir aucune trace de ce taux de rémunération sur Internet.

Je n'ai signé qu'un seul contrat : celui du PEP Fidélité. Ma banque ne m'a jamais communiqué le taux de rémunération de cette partie de PEP. Est-ce légal de posséder 1 PEP comprenant 2 taux de rémunérations différents ? D'après mes investigations, cela ne l'est pas. Je ne possède aucun contrat PEP Liberté.
J'ai souhaité transférer ce PEP, et là, le Crédit Mutuel m'annonce des frais de clôture de 902 euros (2% du montant investi). Certes, la convention clarté de 2011 fait bien apparaitre ces frais. Mais que disait la convention clarté de 2002 ? Le Crédit Mutuel a t il le droit de modifier les frais de transfert / fermeture APRES signature du contrat. J'ai épluché le contrat, mais il n'est pas noté comment sont calculés les frais de transfert. Ce contrat fait référence à des conditions générales n° 12.03.35 12/01, déposé chez un notaire en Alsace. J'ai contacté ce notaire afin de récupérer ces conditions générales dans l'espoir s'y trouver des frais de transfert moins importants que les2% actuels. Le notaire a refusé me communiquer ces conditions.
J'ai l'impression d'être dans une impasse, prisonnière de cette banque.
J'envisage très sérieusement déposer plainte avec l'aide d'un avocat spécialisé dans le droit bancaire. Mais avant tout, j'aimerai avoir le maximum d'information, de témoignage, d'avis sur le PEP du Crédit Mutuel.
Si certains possèdent un PEP au Crédit Mutuel, j'aimerai qu'ils me contactent afin de comparer mutuellement nos contrats.
Je remercie par avance, toutes les personnes qui me permettront d'y voir plus clair dans cette affaire.

Cordialement.

7 réponses

Papatte88
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6 déc. 2011 à 14:52
Bonjour Germain,

Merci pour vos réponses qui éclaircissent mes connaissances. Je croyais que 2 taux de rémunérations étaient impossibles et votre réponse est claire à ce sujet.

En fait, le contrat que j'ai souscrit ne parle pas du tout de la rémunération des sommes versées après l'ouverture (ce n'est pas flou, c'est carrément non traité).
Les sommes versées après sont déposées sur le PEP Liberté, et je n'ai aucun document contractuel se référant à ce PEP. Je me demande si la banque a le droit d'avoir placé mon argent dans ce volet de PEP que je n'ai jamais demandé. Je pense que la réponse est non, mais j'essaie d'avoir le maximum d'argument, de connaissances sur le sujet pour en parler à ma banque.

Merci en tout cas pour votre contribution. Cordialement,

Papatte
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Bonsoir;
J avais ouvert un pep au CMN et au bout de 2 années voyant le taux à la baisse assez sensible,je l ai transférè à la MACIF en Actipep assurances ou le rendement était nettement meilleure et de plus avec les avantages de l assurance vie comme l indique CGP.....Mais cet Actipep à suivre une baisse constante depuis ces 2 dernières années(3.45% en 2011 me semble t il)
Cordialement
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Le Crédit Mutuel fait fi des règles et autres conditions contractuelles lorsque ça l'arrange.
Cependant, le crédit Mutuel est soumis aux règles de droit commun et il ne faut pas hésiter à le harceler jusqu'au procès, si vous êtes sûr de vous.
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