Canalisations communes dans partie privatives
jerome5112
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mercredi 23 mai 2012
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jrome51 - 23 mai 2012 à 20:38
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1 réponse
Bonjour
Si je résume, les évacuations de l'immeuble voisin passent dans votre atelier et dans vos terrains.
Comment ces travaux ont-ils été possibles sans votre accord écrit?
Pourquoi réagir si tard, vous avez du avoir connaissance de ces travaux?
Ces évacuations, si vous n'avez pas donné d'accord, sont bien sur à modifier. Ces travaux sont à la charge de la copropriété avec remise en état initial de vos biens.
CDT
Si je résume, les évacuations de l'immeuble voisin passent dans votre atelier et dans vos terrains.
Comment ces travaux ont-ils été possibles sans votre accord écrit?
Pourquoi réagir si tard, vous avez du avoir connaissance de ces travaux?
Ces évacuations, si vous n'avez pas donné d'accord, sont bien sur à modifier. Ces travaux sont à la charge de la copropriété avec remise en état initial de vos biens.
CDT
23 mai 2012 à 20:38
c'était comme ça lorsque j'ai acheté. Ca ne me gênais pas jusqu'à présent, donc c'était un état de fait. Maintenant le syndic me propose de signer une servitude, mais me dit que je ne peux pas les faire enlever, or je ne suis plus en copropriété dans l'atelier, donc ça m'étonne.