Plafond de vente particulier sans déclarer

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Maison

Etoile_bleue -
Fredy - 25 mars 2016 à 10:10

Bonjour,

je fais pas mal de ventes sur ebay (surtout linge ancien, dentelles etc...) et je voudrais savoir jusqu'a quel montant maximum un particulier à le droit de vendre sans déclarer par an. J'ai vu et entendu jusqu'a 3000 euros ? est-ce vrai ?

merci pour vos réponses.

3 réponses

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approuvée par Matthieu Blanc
Fredy

Bonjour, tout dépend de l'objet de votre vente et de son montant. Les règles fiscales applicables sont ici : Vente sur Ebay ou Le Bon Coin : imposable ou non ?
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Réponse 2 / 3
omegatea

Bonjour la limite de reception annuelle de 2500 e conformement aux reglementations de U E Relativees à la lutte contre le blanchissement d'argent annee 2014 Pour ebay,pour paypal c est cette somme sinnon pour plus c'est galere fournir justificatif permis de conduir,ou un autre justificatif d identite carte puis copie d un releve de carte de credit ,ou releve bancaire ,facture de gaz ou electricite + un document prouvant que vous avez achete un objet sur ebay pseudo toujour visible sur les documents bref paypal vous previent avant des 1800e ebay ne vous dit rien et vous met en restreint le mieux et de finir novembre sans depassement et repartir la nouvelle annee 2015 BONNES FETES A VS TOUS
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Réponse 3 / 3
Etoile_bleue

alors ????????? personne sait ?????
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1. Mrb
  
  Bonjour,
  Votre question est très pertinente et je me pose exactement la même.
  Avez vous reçu des réponses en fin de compte car ça m'intéresserait beaucoup de savoir aussi.
  D'avance merci beaucoup pour votre réponse.
  
  Mrb
  
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2. bbd.concept
  
  http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7549-vente-en-ligne-par-les-particuliers-obligation-de-declaration
  
  -1
3. Valy
  
  Salut! Il n'y a pas de minimum ou de maximum, si la vente est occasionnelle pas de soucis, par contre si c'est régulier, c'est considéré comme du travail au noir et donc risque de poursuite judiciaire... Le mieux pour toi est de devenir autoentrepreneur en activité secondaire si tu ne veux pas risquer de te faire choper. A toi de voir en fonction de la régularité de tes ventes.
  
  http://www.apce.com/pid2766/les-obligations-legales.html?espace=3
  
  Espère que ça t'aidera.
  
  1
4. Liseline
  
  Bonjour,
  vous devez vous déclarer si cela constitue un revenu et que vous vendez habituellement, c'est la notion de régularité des ventes qui compte, il n'y a pas de seuil minimum de vente.
  Cordialement
  
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Plafond de vente particulier sans déclarer

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