Assainissement

vegetal - 20 mai 2012 à 18:28
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 23 mai 2012 à 13:38
Bonjour,
quels documents sommes nous en droit d'exiger concernant l'assainissement d'un bien avant de signer un compromis de vente.(facture, entretien, garanti )

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
23 mai 2012 à 13:38
bonjour,

vous êtes en droit d'exiger le certificat de conformité de l'installation.
Vous pouvez demander au vendeur, s'il les as, les documents suivants:
- plan de l'installation
- bons de curage par un vidangeur agréé
- carnet d'entretien

avec ça vous avez déjà tout ce qu'il vous faut. mais ces pièces ne sont pas obligatoires.
cordialement,
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