Assainissement

vegetal -  
aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quels documents sommes nous en droit d'exiger concernant l'assainissement d'un bien avant de signer un compromis de vente.(facture, entretien, garanti )

1 réponse

  1.
    aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   284
     
    bonjour,

    vous êtes en droit d'exiger le certificat de conformité de l'installation.
    Vous pouvez demander au vendeur, s'il les as, les documents suivants:
    - plan de l'installation
    - bons de curage par un vidangeur agréé
    - carnet d'entretien

    avec ça vous avez déjà tout ce qu'il vous faut. mais ces pièces ne sont pas obligatoires.
    cordialement,
    0

Discussions similaires

Réclamation d'une facture d'assainissement 3 ans après
lorkalouka -
Afrikarnak -

3 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25 -
aurad -

6 réponses
2 maisons 1 assainissement
jojo44 -
soleilen73 -

3 réponses
Mise en conformité du réseau d'assainissement
JB -
aurad -

3 réponses