Assainissement

vegetal -  
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
quels documents sommes nous en droit d'exiger concernant l'assainissement d'un bien avant de signer un compromis de vente.(facture, entretien, garanti )

1 réponse

aurad Messages postés 764 Statut Membre 280
 
bonjour,

vous êtes en droit d'exiger le certificat de conformité de l'installation.
Vous pouvez demander au vendeur, s'il les as, les documents suivants:
- plan de l'installation
- bons de curage par un vidangeur agréé
- carnet d'entretien

avec ça vous avez déjà tout ce qu'il vous faut. mais ces pièces ne sont pas obligatoires.
cordialement,
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