Dissolution du conseil syndical par le syndic
Résolu
phi3317
-
20 mai 2012 à 18:14
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 24 mai 2012 à 10:55
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 24 mai 2012 à 10:55
A voir également:
- Dissolution conseil syndical
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Que faire de l'argent lors de la dissolution d'une association - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
24 mai 2012 à 09:55
24 mai 2012 à 09:55
Bonjour,
NON, un syndic ne peut dissoudre un Conseil Syndical. Seul le syndicat des copropriétaires élit ou dissout les représentants de cette instance. Si vous avez constatez un tel fait dans votre résidence, votre syndic est un dictateur irresponsable et doit être viré !
Cdlt.
NON, un syndic ne peut dissoudre un Conseil Syndical. Seul le syndicat des copropriétaires élit ou dissout les représentants de cette instance. Si vous avez constatez un tel fait dans votre résidence, votre syndic est un dictateur irresponsable et doit être viré !
Cdlt.
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
24 mai 2012 à 10:55
24 mai 2012 à 10:55
phi3317, un petit merci m'aurait fait plaisir. Le renseignement paraît vous convenir puisque vous avez fermé le post. Votre réponse a été réalisée par un être humain et pas par une machine, donc un peu de svoir-vivre SVP !
La législation juridique et financière évolue en permanence...