Dissolution du conseil syndical par le syndic
Résolu
phi3317
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce que le syndic peut dissoudre un CS , lors d'une AG,de plus PAS inscrit à l'ordre du jour .
Est ce que le syndic peut dissoudre un CS , lors d'une AG,de plus PAS inscrit à l'ordre du jour .
A voir également:
- Dissolution conseil syndical
- Cerfa dissolution association - Guide
- Dissolution copropriété notaire - Forum copropriété
- Calcul des frais d'acte d'annulation d'une copropriété - Forum copropriété
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Dissoudre une copropriété horizontale. - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
NON, un syndic ne peut dissoudre un Conseil Syndical. Seul le syndicat des copropriétaires élit ou dissout les représentants de cette instance. Si vous avez constatez un tel fait dans votre résidence, votre syndic est un dictateur irresponsable et doit être viré !
Cdlt.
NON, un syndic ne peut dissoudre un Conseil Syndical. Seul le syndicat des copropriétaires élit ou dissout les représentants de cette instance. Si vous avez constatez un tel fait dans votre résidence, votre syndic est un dictateur irresponsable et doit être viré !
Cdlt.
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