Loi ou décret pour non changement de fenetres
tiffin
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tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai des fenêtres en bois ( simple vitrage )je voudrais mettre des fenetres double vitrage en P.V.C. ou Alu ( couleur bois ).
Ayant demandé l'autorisation en Mairie ,cette derniere ne m'a autorise que de remettre à l'identique ,donc en BOIS .
J'ai entendu sur une radio périphérique,dans une émission sur l'habitation ,que l'on ne pouvait pas vous obliger a remettre des fenetres à l'identique ,donc de remettre des ouvertures soit en P.V.C. ou alu en conservant seulement la couleur initiale .
Ce journaliste a cité une loi ou un décret du Sénat de 1997 ou 98.
A toutes personnes pouvant me renseigner sur ce décret ou loi .
Merci de vos réponses .
Cordialement
--
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
J'ai des fenêtres en bois ( simple vitrage )je voudrais mettre des fenetres double vitrage en P.V.C. ou Alu ( couleur bois ).
Ayant demandé l'autorisation en Mairie ,cette derniere ne m'a autorise que de remettre à l'identique ,donc en BOIS .
J'ai entendu sur une radio périphérique,dans une émission sur l'habitation ,que l'on ne pouvait pas vous obliger a remettre des fenetres à l'identique ,donc de remettre des ouvertures soit en P.V.C. ou alu en conservant seulement la couleur initiale .
Ce journaliste a cité une loi ou un décret du Sénat de 1997 ou 98.
A toutes personnes pouvant me renseigner sur ce décret ou loi .
Merci de vos réponses .
Cordialement
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Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
2 réponses
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bonjour, oui, moi aussi j'ai entendu la même chose, et Christian Pessey sur RMC a dit que c'était de l'abus de pouvoir d'exiger du bois, il suffit que l'aspect ressemble à du bois.
Voilà un lien sur les différents problèmes rencontrés pour le changement des fenêtres.
http://www.maisonbrico.com/fenetres-_r_127.html -
Bonjour
Merci de votre réponse .
J'aurais voulu avoir le décret ou la loi promulguée par le sénat.Car une mairie m'impose de remettre des fenêtes à ** l'identique **
Cdlt et Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...