Hors d eau hors d air
amelie
-
15 mai 2012 à 21:36
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 15 mai 2012 à 23:48
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 15 mai 2012 à 23:48
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5 réponses
louvanne
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880
15 mai 2012 à 22:44
15 mai 2012 à 22:44
Bonsoir,
L'assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Sur qui pèse la responsabilité décennale?
Sont responsables les architectes, entrepreneurs, techniciens ou toute personne liée au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage (bureaux d'étude, ingénieurs-conseils, contrôleurs techniques etc.), les vendeurs d'immeubles (à construire ou après achèvement) et toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.
Donc j'analyse un "peu" votre demande mais il me faut plus d'éléments pour vous répondre,
Vous parlez de constructeur, ont-ils un contrat CCMI (contrat de construction de maison individuelle) et la dommage ouvrage dont vous venez de parler au dessus.
Mais vous me parlez hors d'eau, hors d'air, savez-vous ce que vous allez avoir à votre charge ? le hors d'eau et hors d'air, votre maison est à finir......donnez moi plus de renseignements et je vous aiderais, là je pense que vous avez besoin de conseils....
Bien cordialement
L'assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Sur qui pèse la responsabilité décennale?
Sont responsables les architectes, entrepreneurs, techniciens ou toute personne liée au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage (bureaux d'étude, ingénieurs-conseils, contrôleurs techniques etc.), les vendeurs d'immeubles (à construire ou après achèvement) et toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.
Donc j'analyse un "peu" votre demande mais il me faut plus d'éléments pour vous répondre,
Vous parlez de constructeur, ont-ils un contrat CCMI (contrat de construction de maison individuelle) et la dommage ouvrage dont vous venez de parler au dessus.
Mais vous me parlez hors d'eau, hors d'air, savez-vous ce que vous allez avoir à votre charge ? le hors d'eau et hors d'air, votre maison est à finir......donnez moi plus de renseignements et je vous aiderais, là je pense que vous avez besoin de conseils....
Bien cordialement