Refuser heritage au profit d'une soeur

Maison

carlita -
carlita - 18 mai 2012 à 19:34

Bonjour,
mon mari veut refuser l'heritage de ses parents au profit de sa soeur bien que nous ayons des enfants, cela est -il possible ?

A voir également:

Donner sa part de maison à son frère
Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
Que du fake formate héritage - Forum compte bancaire
Forum héritage et rsa - Forum CAF
Peut-on refuser une visite médicale scolaire - Forum éducation

3 réponses

Réponse 1 / 3

allo

Bonjour,

Il faut que vos enfants y renoncent aussi, et s'ils sont mineurs avec l'accord du juge des tutelles. La part de votre mari sera ensuite répartie entre les autres héritiers (pas seulement sa soeur, s'il a plusieurs frères et soeurs).

Cdlt

carlita

merci ,ça me rassure au niveau de mes enfants

Réponse 2 / 3

Cfc

Bonjour,

"Quand le renonciation est translative : En matière civile, la renonciation même à titre gratuit que fait un héritier au profit d'un ou plusieurs autres héritiers ou d'un héritier de rang subséquent emporte de sa part acceptation de la succession (Article 783 du Code Civil). Dans cette hypothèse, il y a des conséquences fiscales :
-l'héritier renonçant doit les droits de succession dans les conditions de droit commun ;
-les bénéficiaires de la renonciation doivent acquitter des droits de donation sur la libéralité qui leur est consentie par le renonçant.
Par exception, l'administration admet que la renonciation translative sont assimilée à une renonciation pure et simple lorsqu'elle ne modifie pas les règles de la dévolution légale. Tel sera le cas, par exemple, quand un descendant renonce au profit de ses frères et soeurs."
extrait de : http://lesitedesnotaires.com/successions/25-renoncer-a-une-succession

Dans votre cas, la dévolution légale serait modifiée, puisqu'en cas de renonciation par votre époux, ce sont vos enfants qui devraient hériter et non sa soeur. La renonciation serait donc, ici, considérée comme une acceptation (des successions de ses parents par votre époux) puis une donation (de votre époux à sa soeur).

J'ajoute que la décision d'accepter ou non la succession se fera après chacun des 2 décès. On ne peut pas renoncer par avance et en bloc à la succession de ses parents.

carlita

merci pour toutes ces precisions , tout cela mon mari l'ignorait.

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