Maintien à domicile: 7DB et suivant

Résolu
machto Messages postés 377 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 - 17 mai 2012 à 10:47
machto Messages postés 377 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 - 23 sept. 2012 à 11:16
Bonjour,

Je fais, cette année pour la première fois, la déclaration de revenus de ma tante dont je suis curateur. Elle a 92 ans et vit depuis peu chez moi.

Elle a eu des frais de maintien à domicile composés de la manière suivante:
- Ménage à domicile couvert partiellement par l'APA
- Accueil de jour e établissement, couvert partiellement par l'APA.
- Accompagnement par une association agrée partiellement couvert par l'APA.

Ma question:
Les différences entre ce qu'a versé l'APA et les factures réglées aux différents organismes est-il déductible, comme semble le dire la notice jointe à la feuille de déclaration "Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile.." en milieu de paragraphe? (pour le temps où elle vivait encore seule chez elle)

Merci de votre aide.
Cordialement.

4 réponses

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
18 mai 2012 à 18:45
Oui.
Dans la case prévue. Pour la somme réellement supportée par elle.

Employé à domicile.
Ou alors il y a aussi une case pour les frais d'accueil dans des établissements de long séjour. ( idem ). Ne sont pas déductibles la totalité des sommes. Une partie seulement de la somme est prise en charge.
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machto Messages postés 377 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 4
18 mai 2012 à 19:42
Bonsoir,
je vous remercie de m'avoir répondu si vite.
J'ai reçu au courrier ce jour, l'attestation du service d'accueil de jour.
Ils font la distinction entre deux choses:
"... acquitté pour l'année 2011:
- xxxxx € au titre de l'hébergement en accueil de jour
- xxxx € au titre de la dépendance"

Dois-je globaliser ou l'une des lignes n'est pas concernée ou les sommes vont dans des rubriques différentes?

Merci encore et par avance.
Cordialement.
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alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
19 mai 2012 à 20:40
La dépendance c'est ok.

L'hébergement je ne crois pas mais j'ai pas de documentation chez moi je ne pourrais vous répondre. Voir la notice sur internet.
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machto Messages postés 377 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 4
19 mai 2012 à 20:48
Encore merci de vos réponses.
Passer une bonne fin de WE.
Cordialement.
JM MACHTO
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Finalement, qu'est ce que vous avez fait? Je suis dans la même situation que vous. Je dois m'occuper du dossier de ma mère. Est ce que vous pouvez m'éclairer sur l'issue de votre question? Merci :)
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machto Messages postés 377 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 4
23 sept. 2012 à 11:16
Bonjour
excusez-moi pour cette réponse tardive, étant absent 3 semaines.
J'ai déclaré l'ensemble et la feuille d'imposition reçue montre que l'administration en a tenu compte.
Je ne sais pas s'il y aura un remboursement, ou non. J'attends. Si c'est le cas, je l'ajouterai ici.
Bonne journée.
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