Sujet Précédent Sujet Suivant

Question régime indépendant

CLAIRE - 15 mai 2012 à 17:42
craquynette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2012 - 16 mai 2012 à 14:31
Bonjour, j'ai déposer mon bilan avec continuité activité si je des-ide d'arrêter mon activité , devrai je rembourser mes charges perso RSI
SURTOUT SI JE ROUVRE UNE AUTRE ACTIVITER A PEU PRÊT SIMILAIRE

1 réponse

Réponse 1 / 1
craquynette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2012
16 mai 2012 à 14:31
Si c'est une question, oui, en cas de liquidation, cessation d'activité, les dettes RSI restent dues quelle que soit votre situation.
0

Discussions similaires

Moitié du boni du régime
paulval -
Gayomi -

10 réponses
Auto entrepreneur ou micro entreprise pour chauffeur indépen
Pascal46 -
Ventdest77 -

1 réponse
Auto entrepreneur et prestation simple chauffeur
jce94 -
^^Marie^^ -

2 réponses
Négociateur immobilier indépendant ??
balibalo16 -
andre -

13 réponses
Chauffeur PL/SPL en Auto-Entreprise
saxo24 -
Camion -

6 réponses