Un jardinier sans contrat indelicat
Résolu
A voir également:
- Un jardinier sans contrat indelicat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide
- Contrat 37h sans rtt - Forum salariés
2 réponses
craquynette
Messages postés
25
Date d'inscription
vendredi 13 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2012
16 mai 2012 à 14:39
16 mai 2012 à 14:39
Locataire à vie... et puis quoi encore!!!!
a moins qu'il n'ait des preuves, Ce monsieur avancera quoi comme justificatifs de son bon droit devant un tribunal??
Ce terrain est VOTRE propriété. Si cette personne vous demande une indemnité, je doute fort qu'elle obtienne une réponse favorable et dans ce cas, vous pourriez à votre tour lui réclamer un "loyer" pour la parcelle utilisée depuis des années à titre gracieux.
Cet échange verbal a été fait en toute "amitié", cela ne constitue pas un engagement!
a moins qu'il n'ait des preuves, Ce monsieur avancera quoi comme justificatifs de son bon droit devant un tribunal??
Ce terrain est VOTRE propriété. Si cette personne vous demande une indemnité, je doute fort qu'elle obtienne une réponse favorable et dans ce cas, vous pourriez à votre tour lui réclamer un "loyer" pour la parcelle utilisée depuis des années à titre gracieux.
Cet échange verbal a été fait en toute "amitié", cela ne constitue pas un engagement!