Distance minimale maison et route postérieure
Sève
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BmV Messages postés 98491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma maison a été bâtie il y a 2 ans au bord d'un chemin rural peu fréquenté. Ce chemin est utilisé actuellement par les engins agricoles et les riverains, il est difficile de s'y croiser.
La mairie souhaite transformer ce chemin en route afin de faciliter le trafic du village (3500 habitants).
Ma maison n'étant située qu'à 4.90 mètres de ce chemin, auront-ils une distance minimale à respecter sachant que la route ne sera proposée que dans le prochain PLU (2014) (acuellement il n'y a qu'un POS) ?
Merci.
Ma maison a été bâtie il y a 2 ans au bord d'un chemin rural peu fréquenté. Ce chemin est utilisé actuellement par les engins agricoles et les riverains, il est difficile de s'y croiser.
La mairie souhaite transformer ce chemin en route afin de faciliter le trafic du village (3500 habitants).
Ma maison n'étant située qu'à 4.90 mètres de ce chemin, auront-ils une distance minimale à respecter sachant que la route ne sera proposée que dans le prochain PLU (2014) (acuellement il n'y a qu'un POS) ?
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon week-end :o)