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Distance minimale maison et route postérieure

Sève - Modifié par BmV le 11/05/2012 à 22:55
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 oct. 2012 à 23:13
Bonjour,

Ma maison a été bâtie il y a 2 ans au bord d'un chemin rural peu fréquenté. Ce chemin est utilisé actuellement par les engins agricoles et les riverains, il est difficile de s'y croiser.
La mairie souhaite transformer ce chemin en route afin de faciliter le trafic du village (3500 habitants).
Ma maison n'étant située qu'à 4.90 mètres de ce chemin, auront-ils une distance minimale à respecter sachant que la route ne sera proposée que dans le prochain PLU (2014) (acuellement il n'y a qu'un POS) ?

Merci.

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
12 mai 2012 à 09:43 
Non, il n'y a aucune distance minimale légale entre une voirie et un bâtiment privé, elle peut même être égale à zéro.


                
                

    
        

    
            
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    Sève


    

    12 mai 2012 à 10:41

    






    Merci pour votre réponse.

Bon week-end :o)
    




    
      

    
        
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