Distance minimale maison et route postérieure

Question

Bonjour,  

Ma maison a été bâtie il y a 2 ans au bord d'un chemin rural peu fréquenté. Ce chemin est utilisé actuellement par les engins agricoles et les riverains, il est difficile de s'y croiser. 
La mairie souhaite transformer ce chemin en route afin de faciliter le trafic du village (3500 habitants). 
Ma maison n'étant située qu'à 4.90 mètres de ce chemin, auront-ils une distance minimale à respecter sachant que la route ne sera proposée que dans le prochain PLU (2014) (acuellement il n'y a qu'un POS) ?

Merci.

BmV · Answer

Non, il n'y a aucune distance minimale légale entre une voirie et un bâtiment privé, elle peut même être égale à zéro.

Phil · Answer

Bonjour,

Si, il existe une règlemention sur votre question, Sève
A l'inverse, on imagine les conflits émergeants s'il n'y a pas de règles
Le bon sens de la réglementtaion est de préserver les riverains des nuisances de circulation notamment...
Le code de l'urbanisme fixe des règles de distances à respecter entre bâtis et voiries
Il faut appronfondir cette question
mais il me semble (A vérifier cependant) que la distance minimale est 5 mètres
A rechercher dans Légifrance

Sève · Answer

Merci beaucoup pour vos précisions, je vais approfondir le sujet.
Bon week-end :o)

BmV · Answer

"Le code de l'urbanisme fixe des règles de distances à respecter entre bâtis et voiries"  : ah bon ?
Merci de nous préciser ces règles et les articles qui en parlent !

"que la distance minimale est 5 mètres " : et ces 5 mètres de terrain c'est quoi ?
Du terrain privé ?
Du domaine public ?
Du vide ?
La 4e dimension ?

Sachant que le trottoir est lui aussi domaine public, il y a combien de distance à peu près là ==> https://cimm.com , là ==> https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/96/25_rue_Abel-de-Pujol_%28rez-de-chauss%C3%A9e%29_Valenciennes.jpg 
et là ==> https://www.diltoo.com/Photos/32/32438-maison-de-ville-1.jpg
et là (sur deux côtés, en plus) ==> http://images02.olx.fr/ui/1/96/24/12539224_1.jpg
ou encore là ==> http://c-royan.com/media/maison_de_ville__architecture_royan_1950_3__089428000_1055_08042011.jpg 

????

Et y'en a des tonnes comme ça ...

Distance minimale maison et route postérieure

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