Distance minimale maison et route postérieure

Sève -  
BmV Messages postés 49635 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma maison a été bâtie il y a 2 ans au bord d'un chemin rural peu fréquenté. Ce chemin est utilisé actuellement par les engins agricoles et les riverains, il est difficile de s'y croiser.
La mairie souhaite transformer ce chemin en route afin de faciliter le trafic du village (3500 habitants).
Ma maison n'étant située qu'à 4.90 mètres de ce chemin, auront-ils une distance minimale à respecter sachant que la route ne sera proposée que dans le prochain PLU (2014) (acuellement il n'y a qu'un POS) ?

Merci.

4 réponses

  1. BmV Messages postés 49635 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    Non, il n'y a aucune distance minimale légale entre une voirie et un bâtiment privé, elle peut même être égale à zéro.
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    1. Sève
       
      Merci pour votre réponse.
      Bon week-end :o)
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