Sujet Précédent Sujet Suivant

Distance minimale maison et route postérieure

Sève - Modifié par BmV le 11/05/2012 à 22:55
BmV Messages postés 91436 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 13 oct. 2012 à 23:13
Bonjour,

Ma maison a été bâtie il y a 2 ans au bord d'un chemin rural peu fréquenté. Ce chemin est utilisé actuellement par les engins agricoles et les riverains, il est difficile de s'y croiser.
La mairie souhaite transformer ce chemin en route afin de faciliter le trafic du village (3500 habitants).
Ma maison n'étant située qu'à 4.90 mètres de ce chemin, auront-ils une distance minimale à respecter sachant que la route ne sera proposée que dans le prochain PLU (2014) (acuellement il n'y a qu'un POS) ?

Merci.

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91436 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 502
12 mai 2012 à 09:43 
Non, il n'y a aucune distance minimale légale entre une voirie et un bâtiment privé, elle peut même être égale à zéro.


                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

                    


            
    
    

        



    

                    

    
        
    
    

            

    


    
    

                

    Sève


    

    12 mai 2012 à 10:41

    






    Merci pour votre réponse.

Bon week-end :o)
    




    
      

    
        
    0

                    
        
    
    

            



    

        
        
    



    

    
            

        

        

    

        

            
        

    

    

    

        
        
        
        

            
        


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    distance legale entre construction et route
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    ben -  

                            
                                                                                    HARASHIYAMA - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    distance de construction p/ rapport à  route
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    marie -  

                            
                                                                                    coyote3317 - 
                        

                    

                    

                    

                        6 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Prix de location d'un emplacement publicitaire
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    eucalyptus003 -  

                            
                                                                                    kharkam - 
                        

                    

                    

                    

                        11 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    tarif pour panneaux publicitaires
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    mimioeillet -  

                            
                                                                                    Ludo - 
                        

                    

                    

                    

                        14 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Changement d'emplacement portail d'entrée
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Martine -  

                            
                                                                                    Martine - 
                        

                    

                    

                    

                        18 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Distance reglementaire entre maison et route
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    djambra -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse