Distance minimale maison et route postérieure
Bonjour,
Ma maison a été bâtie il y a 2 ans au bord d'un chemin rural peu fréquenté. Ce chemin est utilisé actuellement par les engins agricoles et les riverains, il est difficile de s'y croiser.
La mairie souhaite transformer ce chemin en route afin de faciliter le trafic du village (3500 habitants).
Ma maison n'étant située qu'à 4.90 mètres de ce chemin, auront-ils une distance minimale à respecter sachant que la route ne sera proposée que dans le prochain PLU (2014) (acuellement il n'y a qu'un POS) ?
Merci.
Ma maison a été bâtie il y a 2 ans au bord d'un chemin rural peu fréquenté. Ce chemin est utilisé actuellement par les engins agricoles et les riverains, il est difficile de s'y croiser.
La mairie souhaite transformer ce chemin en route afin de faciliter le trafic du village (3500 habitants).
Ma maison n'étant située qu'à 4.90 mètres de ce chemin, auront-ils une distance minimale à respecter sachant que la route ne sera proposée que dans le prochain PLU (2014) (acuellement il n'y a qu'un POS) ?
Merci.
4 réponses
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Modérateur"Le code de l'urbanisme fixe des règles de distances à respecter entre bâtis et voiries" : ah bon ?
Merci de nous préciser ces règles et les articles qui en parlent !
"que la distance minimale est 5 mètres " : et ces 5 mètres de terrain c'est quoi ?
Du terrain privé ?
Du domaine public ?
Du vide ?
La 4e dimension ?
Sachant que le trottoir est lui aussi domaine public, il y a combien de distance à peu près là ==> https://cimm.com , là ==> https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/96/25_rue_Abel-de-Pujol_%28rez-de-chauss%C3%A9e%29_Valenciennes.jpg
et là ==> https://www.diltoo.com/Photos/32/32438-maison-de-ville-1.jpg
et là (sur deux côtés, en plus) ==> http://images02.olx.fr/ui/1/96/24/12539224_1.jpg
ou encore là ==> http://c-royan.com/media/maison_de_ville__architecture_royan_1950_3__089428000_1055_08042011.jpg
????
Et y'en a des tonnes comme ça ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...