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3 réponses
vous êtes responsable
si l'écoulement naturel des eaux pluviales est considéré normal, par contre tout édifice élevé ayant pour effet ou pour objectif le détournement des flux vers des tiers est interdit
il vous faut donc pratiquer autan de lumières que nécessaire dans votre mur, de façon a ce que les eaux pluviales des terrains situées au dessus s'écoulent sur votre propriété et non chez les tiers
vous risquez un dépôt de plainte, et une décision en référer de détruire votre mur ainsi que d'être condamné aux dépends, dont entre autre les dégâts occasionnés a vos voisins
si l'écoulement naturel des eaux pluviales est considéré normal, par contre tout édifice élevé ayant pour effet ou pour objectif le détournement des flux vers des tiers est interdit
il vous faut donc pratiquer autan de lumières que nécessaire dans votre mur, de façon a ce que les eaux pluviales des terrains situées au dessus s'écoulent sur votre propriété et non chez les tiers
vous risquez un dépôt de plainte, et une décision en référer de détruire votre mur ainsi que d'être condamné aux dépends, dont entre autre les dégâts occasionnés a vos voisins
Merci Nico,
Mais sur ce chemin qui est une pente naturelle toutes les habitations ont un mur sinon les eaux rentrent dans toutes les habitations. Les eaux viennent des champs au dessus du voisin et maintenant se rajoute les eaux des champs au dessus de chez nous et le tout doit s écouler sur le chemin pour se jeter dans les canaux prévus. En fait Nos voisins pensent que nous avons modifie la pente du chemin avec les travaux . Ce chemin est en indivision avec un fossè complètement bouche et ce depuis des années.
Merci de vos reponses
Mais sur ce chemin qui est une pente naturelle toutes les habitations ont un mur sinon les eaux rentrent dans toutes les habitations. Les eaux viennent des champs au dessus du voisin et maintenant se rajoute les eaux des champs au dessus de chez nous et le tout doit s écouler sur le chemin pour se jeter dans les canaux prévus. En fait Nos voisins pensent que nous avons modifie la pente du chemin avec les travaux . Ce chemin est en indivision avec un fossè complètement bouche et ce depuis des années.
Merci de vos reponses
Modifié par nicos le 11/05/2012 à 11:04
article 640 du code civil:
les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Vous devez donc prévoir des écoulements dans votre mur pour permettre à l'eau de traverser votre mur.
Cordialement