Délais pour le JEX

Question

Bonjour à tous, 


Voila,

Je me suis vu saisir le compte par une saisie attribution alors que je perçois l'AAH et que cette allocation est insaisissable 'il s'agit de la seule allocation qui crédite mon compte...)
J'ai bien reçu le courrier de la banque et je suis toujours dans l'attente du huissier qui a pratiqué la saisie ou d'un courrier qui m'informe de cette saisie...

Je suis allé voir aujourd'hui un huissier a la Maison de Justice et de droit pour avoir quelques informations, mais j'avoue que je n'ai pas pu obtenir les réponses qui sont encore en suspends. Je viens donc à vous pour m'éclairer sur ces quelques sujets.

J'ai bien compris que dans mon cas, j'ai un mois pour saisir le JEX, mais pour celaje dois passer par un huissier de justice qui lui assignera le JEX, non ? ou bien dois-je me présenter au JEX directement ?

Dans le cas ou je dois saisir un huissier et n'ayant pas les moyens de me payer une telle assignation (env 80 euros), je peux demander une aide juridictionnelle...mais alors sachant que les délais sont de deux mois pour obtenir cette aide (délais à Paris) et que le délais pour faire appel de cette saisie auprès du JEX est de un mois, comment faire ? La demande d'aide juridictionnelle suspend elle alors ce délais d'un mois ?

La banque a permis une attribution sur compte alors que mon compte est insaisissable car je perçois l'AAH, et rien d'autres. Comment faire pour récuperer les sommes saisies et ne pas payer des frais qui n'auraient pas du m'être imputable ?

Finalement, ce que me demande le huissier (1695 euros) me semble disproportionné par rapport à la dette initiale de 655 euros. Le JEX a-t-il la possibilité de revoir les frais et intérêts qui me paraissent excessifs (si il s'avérait que cette ordonnance est définitive puisque j'ai fait opposition auprès du Président du TI de mon domicile et que je suis toujours en attente d'une réponse...), et comment faire ?

Merci pour vos aides précieuses.

David

Gérard · Answer

Trés long..
Mais si vous vous posez des questions quant à la saisine du JEX, rendez vous au greffe du tribunal d'instance, c'est aussi simple et plus sûr qu'un forum...voir une Maison du Droit où les infos sont parfois un peu bizzzaroïdes..!..
e ne connais pas le montant de l'AAH, mais votre banque doit laisser d'office sur votre compte un montant équivalent au RSA, si le solde avant saisie le permet

desparlsp · Answer

Merci Gérard,

Je voudrais savoir. Dans mon cas s'agit-il du greffe du JEX, donc du TGI de Paris ? ou du TI ? (car le JEX se trouve au TGI non ?)

Ps : Le montant de l'AAH, insisissable est de 759 euros environs...soit la totalité de ce qui nourrie mon compte. dans mon cas ce sont près de 400 euros qui m'ont été bloqué...

David

Gérard · Answer

Le greffe du TI.

Pour le reste : ils doivent vous laisser le montant d'un RSA.

desparlsp · Answer

Merci,

je vais y aller demain pour y voir clair et comprendre pourquoi je n'ai pas encore reçu de nouvelle à l'opposition de l'injonction faite il y a plus de deux mois...

Je repasserai pour ce forum pour donner d'avantage de nouvelles.

Merci

David

desparlsp · Answer

Bonjour,

Je reviens à nouveau a vous,

Je suis allé au greffe du TI qui m'a remis une copie de la convocation en date du 5 juin, dans laquelle je fais opposition à l'injonction de payer.

J'ai fait en même temps :

Une LRAR au huissier pour lui communiqué cette date et demander toute l'arrêt de toute poursuite en attendant le jugement,
J'ai envoyé une demande d'aide juridictionnelle et j'ai s envoyé un courrier LRAR au greffe pour lui faire part de cette demande d'aide et obtenir un report (information obtenue auprès du greffier)
J'ai envoyé un LRAR à mon centre financier pour lui signifier qe l'AAH ne peut être saisie, et donc de bien vouloir me remettre à disposition ce qui a été bloqué.

Mais aujourd'hui j'ai reçu un avis de passage qui me dis que je dois passer à l'étude au plus vite pour récupérer l'acte.

Etant donné mon handicap, je ne peux pas bouger de mon plein gré tous les jours. L'acte précise que je vais recevoir une copie de cet acte par courrier dans 48 heures.

Je me pose la question suivante : Suis-je obligé d'aller à l'étude chercher cet acte ? (L'étude st un peu loin pour moi et et les horaires d'ouvertures peu commodes ; de plus je ne connais personne qui pourrait y aller étant donnée que je vis avec ma mère qui est gravement malade...)

Merci à vous,

David

desparlsp · Answer

Bonjour, 

je reviens à vous pour avoir quelques infos. 

Je suis dans l'attende d'un report à propos de cette affaire, car j'ai demandé une aide juridictionnelle. 

J'ai reçu une copie de dénonciation de Saisie Attribution. 

Dans cette copie, elle apparaît ainsi : 

Nous société civile, ...etc à moi, 

A la demande de société X etc.. 

je vous remets copie :  

D'un procès verbal de saisie -attribution signifié à votre encontre en date du 3 mai... 

Ensuite j'ai un texte qui précise bien que j'ai un mois pour faire appel. 

La page deux précise les modalités du compte bancaire insaisissable... 

Il y a à gauche le prix de l'acte.  

Mais dans cette copie il n'apparaît aucunement la somme que je suis senser devoir, les frais ou autre. 

A quoi correspond ce document et est-il dans les règles ? 

Merci 

David

desparlsp · Answer

Bonjour, 

je reviens encore une fois à vous pour avoir quelques infos sur les frais de la saisie attribution que je possède. 

Voici le détail. 

Principal 655,13 
Dépens 36,84 
frais antérieur 205,51 
Intérêt échus 249,77 
Coût du Présent acte 119,74 
DR 8 26,4 
Provison sur intérêt 2,58 
Provision sur frais 400 

Total : 1695,81 

ces frais sont-ils justifiées. En effet je les trouve un peu abusif... 

Que veulent dire les lignes suivantes ? 

frais antérieur 205,51 
Provision sur frais 400 

Merci pour vos aides... 

David

desparlsp · Answer

Bonjour,

Bon il semblerait que les avis soient partagés. J'ai appelé le bureau du JEX qui m'a dit de passer par un huissier. La personne que j'ai eu au téléphone n'a pas été très communicative, peut être parce que les tribunaux sont si encombrés... J'ai appelé un huissier qui m'a dit que c'était payant et qu'il ne s'occupait pas de la rédaction de l'assignation, que je devais voir ujn avocat car le faire moi même risquerait, du manque de mes compétences en droit, d'invalider l'assignation..Coût près de 100 euros sans compter les 35 euros de taxe juridique imposé par le gouvernement Fillon...soit plus de 135 euros pour faire appel. J'ai bien droit à une aide juridictionnelle, mais avec les délais de plus de deux mois, et la demande ne suspendant pas le délais pour saisir le JEX, je tourne en rond. C'est d'autant plus choquant que mon compte est insaisissable, car je perçois l'AHH et que la banque m'a débloqué que le montant égal à un mois d'AAH, bloquant le restant qui lui aussi avait été alimenté par une AHH. En bref, la loi permet de faire appel à cette saisie, mais pour les petites gens, c'est perdu d'avance, car les modalités de saisie du JEX ne sont pas franchement très accessibles. Je dois voir un avocat dès la semaine prochaine, soit 10 jours avant la fin de cette possibilité de faire appel à propos d'une saisie qui ne peut avoir lieu puisque j'ai fait opposition à l'injonction de payer. Je verrai donc avec le juge et un avocat que j'ai demandé en aide juridictionnelle...

Merci j'aurais au moins essayer d'en savoir plus.

D.

A propos comment clôturer le post puisque mes questions ne serons jamais répondues ?

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