Caution pour tapage nocturne
Claire34
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brigitte.carre11 Messages postés 5 Statut Membre -
brigitte.carre11 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Peut-on se faire encaisser une caution d'une location de vacances pour tapage nocturne (non constaté par agent assermenté), sous prétexte que c'était précisé dans le réglement intérieur. (location par pro ou particulier). Merci
Peut-on se faire encaisser une caution d'une location de vacances pour tapage nocturne (non constaté par agent assermenté), sous prétexte que c'était précisé dans le réglement intérieur. (location par pro ou particulier). Merci
A voir également:
- Tapage nocturne hotel
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Expulsion client hôtel - Guide
- Caution hotel - Forum Consommation
- Hôtel conventionné caf - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour
La "caution", c'est à dire dépot de garantie a pour objet de garantir les dégradations éventuelles dans l'appartement que vous pourriez être amené à faire durant votre séjour.
En ce qui concerne le tapage nocturne, le propriétaire n'a pas le droit de récupérer un "certain" montant en contre partie du bruit. Cela n'a aucun sens car cela reviendrai à ce que le propriétaire fasse justice lui même.
Seul la police peut intervenir dans ce sens, et à l'extrême un juge si dépot de plainte.
Je ne pense pas que le réglement intérieur précise un montant d'amende. L'avez vous lu ??
La "caution", c'est à dire dépot de garantie a pour objet de garantir les dégradations éventuelles dans l'appartement que vous pourriez être amené à faire durant votre séjour.
En ce qui concerne le tapage nocturne, le propriétaire n'a pas le droit de récupérer un "certain" montant en contre partie du bruit. Cela n'a aucun sens car cela reviendrai à ce que le propriétaire fasse justice lui même.
Seul la police peut intervenir dans ce sens, et à l'extrême un juge si dépot de plainte.
Je ne pense pas que le réglement intérieur précise un montant d'amende. L'avez vous lu ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous avez respecté le règlement intérieur et vous avez rien à vous reprocher pour quoi vous vous faite des soucis?
Bon courage!