Caution pour tapage nocturne
Claire34
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7 mai 2012 à 22:33
brigitte.carre11 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 11 mars 2013 à 18:55
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ASILLY
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8 mai 2012 à 14:43
8 mai 2012 à 14:43
Bonjour
La "caution", c'est à dire dépot de garantie a pour objet de garantir les dégradations éventuelles dans l'appartement que vous pourriez être amené à faire durant votre séjour.
En ce qui concerne le tapage nocturne, le propriétaire n'a pas le droit de récupérer un "certain" montant en contre partie du bruit. Cela n'a aucun sens car cela reviendrai à ce que le propriétaire fasse justice lui même.
Seul la police peut intervenir dans ce sens, et à l'extrême un juge si dépot de plainte.
Je ne pense pas que le réglement intérieur précise un montant d'amende. L'avez vous lu ??
La "caution", c'est à dire dépot de garantie a pour objet de garantir les dégradations éventuelles dans l'appartement que vous pourriez être amené à faire durant votre séjour.
En ce qui concerne le tapage nocturne, le propriétaire n'a pas le droit de récupérer un "certain" montant en contre partie du bruit. Cela n'a aucun sens car cela reviendrai à ce que le propriétaire fasse justice lui même.
Seul la police peut intervenir dans ce sens, et à l'extrême un juge si dépot de plainte.
Je ne pense pas que le réglement intérieur précise un montant d'amende. L'avez vous lu ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2013 à 18:55
Si vous avez respecté le règlement intérieur et vous avez rien à vous reprocher pour quoi vous vous faite des soucis?
Bon courage!