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Servitude

YANNICK42720 - 7 mai 2012 à 12:11
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 8 mai 2012 à 08:04
Bonjour,
je fais construire une maison sur mon terrain et j ai besoin de faire une tranchee pour faire passer elctricite et eaux. Cette tranchee passe sur le terrain voisin qui apprtient a mes parents et la sdei ( societe des eaux ) me dit qu il faut que je passe chez le notaire pour faire une servitude. Est ce obligatoire de repayez un notaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
HK101R
7 mai 2012 à 18:45
Bonjour,

Je crains fort que oui
0
Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
8 mai 2012 à 08:04
Bonjour

Oui.

Normal.

@+
0

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