Réseaux enterrés d'une allée privée

Question

Bonjour,
        Je fais partie d'une copropriété comportant une allée avec réseaux d'eaux,gaz,électricité et téléphone.Sans problème depuis 30 ans,certains copropriétaires s'inquiètent pourtant pour l'avenir et souhaitent créer une ASL pour financer d'éventuels travaux dans cette allée.
        L'entretien de la surface relève du privé mais celui des réseaux souterrains ne revient-il pas à la commune?

pp · Answer

Avant compteur c'est à  (ERDF, télécom, Syndicat eau ect....) après c'est à vous.

alan · Answer

Merci pp,
Est-ce pareil pour les eaux usées et pluviales?

alan · Answer

Quels sont les textes de référence pour le réseau d'assainissement?

Papaschultz · Answer

Bonsoir,  

Je répond à votre question de départ.  

1 - Si vous voulez refaire votre allée, vous faites comme vous voulez. Les distributeur ont un droit de passage avec remise en état. 

2 - Vous voulez refaire cette allée et prévoir l'avenir. Mettez des fourreaux en attente.  

C'est simple, non ?

Réseaux enterrés d'une allée privée

4 réponses

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