Servitude

hughboss - 5 mai 2012 à 13:09
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 5 mai 2012 à 14:19
Bonjour,

je me permet cette question car je ne trouve pas de reponse ailleurs....voila j'habite donc une maison avec un droit de passage sur mon terrain car leur maison est enclavée derriere ma maison alors premiere question quelle obligation et devoirs de chaque propriaitaires j'ai deja lu beaucoup d'articles la dessus mais je trouve que ça reste tres flou rien qu'au niveau de leur vehicule etc.....ensuite au niveau du trottoir il possedent 3 voitures cqui sont au final garrées tjs devant ma proprieté puis je uniquement raler de cet etat de fait car je ne peut a chaque fois garer ma voiture devant chez moi, existe t il une legislation la dessus, quelle responsabilité au niveau voirie devant ma proprieté vu qu'il l'utilise aussi..

merci de vos reponse et eventuellemnt de la comprehension...

1 réponse

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
5 mai 2012 à 14:19
Bonjour,

Quand vous dites "devant chez vous" c'est sur la voie publique devant chez vous ou sur votre terrain devant chez vous ?

Dans le premier cas, devant chez vous ce n'est pas chez vous, vous ne pouvez interdire quiconque d'y stationner, vu que justement c'est le domaine publique.

Dans le deuxième cas vous pouvez agir !
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