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hughboss
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5 mai 2012 à 13:09
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 5 mai 2012 à 14:19
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tatou_38
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5 mai 2012 à 14:19
5 mai 2012 à 14:19
Bonjour,
Quand vous dites "devant chez vous" c'est sur la voie publique devant chez vous ou sur votre terrain devant chez vous ?
Dans le premier cas, devant chez vous ce n'est pas chez vous, vous ne pouvez interdire quiconque d'y stationner, vu que justement c'est le domaine publique.
Dans le deuxième cas vous pouvez agir !
Quand vous dites "devant chez vous" c'est sur la voie publique devant chez vous ou sur votre terrain devant chez vous ?
Dans le premier cas, devant chez vous ce n'est pas chez vous, vous ne pouvez interdire quiconque d'y stationner, vu que justement c'est le domaine publique.
Dans le deuxième cas vous pouvez agir !