Surconsommation EDF : qui paie?
Elodie
-
5 mai 2012 à 12:39
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 mai 2012 à 06:59
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Energizor
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5 mai 2012 à 13:28
5 mai 2012 à 13:28
Bonjour,
Votre propriétaire n'a pas à se mêler de vos relations avec votre fournisseur d'électricité. Cela ne la regarde absolument pas.
C'est bien vous qui avez souscrit un contrat avec EDF : vous vous êtes engagé à payer les consommations, abonnements, taxes et prestations qui figurent sur les factures que vous recevez.
Malheureusement pour vous, vous ne pouvez donc pas demander à votre propriétaire de payer une partie de vos factures.
Votre propriétaire n'a pas à se mêler de vos relations avec votre fournisseur d'électricité. Cela ne la regarde absolument pas.
C'est bien vous qui avez souscrit un contrat avec EDF : vous vous êtes engagé à payer les consommations, abonnements, taxes et prestations qui figurent sur les factures que vous recevez.
Malheureusement pour vous, vous ne pouvez donc pas demander à votre propriétaire de payer une partie de vos factures.
Bonjour
il vous faut savoir qu'un chauffe eau électrique chauffe l'eau à la température
programmée par thermostat
Puis il se repose et zéro dépense d'énergie
Un contrat HC n'est pas obligatoire c'est une option payante avec EDF ou votre fournisseur
il vous faut savoir qu'un chauffe eau électrique chauffe l'eau à la température
programmée par thermostat
Puis il se repose et zéro dépense d'énergie
Un contrat HC n'est pas obligatoire c'est une option payante avec EDF ou votre fournisseur
Bonjour
Dans mon cas, le cumulus ne se déclenchait pas du tout sauf en position "forcée". Si je le mettais en "auto", je me retrouvais très vite avec de l'eau froide jusqu'à le remettre sur " I " (j'ai testé pendant 3 jours...).
Depuis que l'électricien est venu et a fait les branchements corrects, le cumulus est sur "auto" et fonctionne parfaitement.
Sauf qu'ayant le contrat HP/HC, j'ai payé pendant 6 mois le remplissage du cumulus en HP (je me douche rarement après minuit...) et étant donné que j'en avais parlé à mon proprio, je trouve pas cela normal!
Dans mon cas, le cumulus ne se déclenchait pas du tout sauf en position "forcée". Si je le mettais en "auto", je me retrouvais très vite avec de l'eau froide jusqu'à le remettre sur " I " (j'ai testé pendant 3 jours...).
Depuis que l'électricien est venu et a fait les branchements corrects, le cumulus est sur "auto" et fonctionne parfaitement.
Sauf qu'ayant le contrat HP/HC, j'ai payé pendant 6 mois le remplissage du cumulus en HP (je me douche rarement après minuit...) et étant donné que j'en avais parlé à mon proprio, je trouve pas cela normal!
maylin27
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11 mai 2021
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5 mai 2012 à 19:23
5 mai 2012 à 19:23
Bonjour,
on ne cesse de repeter, que tous les problèmes doivent etre signalés au propriétaire ou bailleur PAR ECRIT........ afin de pouvoir le mettre en demeure d'effectuer les éventuelles répartations. Dans votre cas, non seulement vous ne l'avez pas fait, mais en plus de cela en france il y a une regle : c'est celui qui commande qui paie.....et comme le dit energizor, c'est votre problème car vous n'avez pas fait le nécessaire pour que votre propriétaire soit dans l'obligation de "réparer"
Cordialement
on ne cesse de repeter, que tous les problèmes doivent etre signalés au propriétaire ou bailleur PAR ECRIT........ afin de pouvoir le mettre en demeure d'effectuer les éventuelles répartations. Dans votre cas, non seulement vous ne l'avez pas fait, mais en plus de cela en france il y a une regle : c'est celui qui commande qui paie.....et comme le dit energizor, c'est votre problème car vous n'avez pas fait le nécessaire pour que votre propriétaire soit dans l'obligation de "réparer"
Cordialement
Bonsoir,
Certes, votre proprio n'a pas à se mêler de votre relation fournisseur. Mais, il me semble que ce n'est pas la question posée, (donc tout le monde s'en moque).
Perso, je considère qu'il y a un dysfonctionnement de l'installation intérieure.
Ce dysfonctionnement est qualifié "d'incompétence artisanale" par votre électricien.
Cette intervention est à la charge du proprio avec les préjudices qui s'en suivent.
Je ne suis pas expert en location mais, un peu de bon sens me semblait utile.
Y a-il un expert location pour répondre avec plus de sérieux ?
Certes, votre proprio n'a pas à se mêler de votre relation fournisseur. Mais, il me semble que ce n'est pas la question posée, (donc tout le monde s'en moque).
Perso, je considère qu'il y a un dysfonctionnement de l'installation intérieure.
Ce dysfonctionnement est qualifié "d'incompétence artisanale" par votre électricien.
Cette intervention est à la charge du proprio avec les préjudices qui s'en suivent.
Je ne suis pas expert en location mais, un peu de bon sens me semblait utile.
Y a-il un expert location pour répondre avec plus de sérieux ?
Le HC et HP n'est pas une obligation.
L'eau chaude fonctionne et donc il n'y a pas de panne.
Branchement mal fait, artisanal ok mais le proprio n'en est p-etre pas responsable.
J'ai eu le meme probleme et c'est un vrai electricien qui a fait le travail pourtant, une erreur.
Le locataire reste responsable de son abonnement, de ses factures.
Energizor a tres bien repondu en restant dans le cadre legal uniquement.
De meme comme le dit Maylin c'est celui qui commande qui paye car telle est la loi en france.
L'eau chaude fonctionne et donc il n'y a pas de panne.
Branchement mal fait, artisanal ok mais le proprio n'en est p-etre pas responsable.
J'ai eu le meme probleme et c'est un vrai electricien qui a fait le travail pourtant, une erreur.
Le locataire reste responsable de son abonnement, de ses factures.
Energizor a tres bien repondu en restant dans le cadre legal uniquement.
De meme comme le dit Maylin c'est celui qui commande qui paye car telle est la loi en france.
Bon, une fois de +, il me semble que ce n'est pas la gestion de l'abonnement qui est en question. Mais, le fonctionnement des équipements loués et qui devraient être en état de marche.
Sommes-nous suffisamment dans un cadre légal pour votre compréhension ? :
Les obligations du bailleur, énoncées dans l'article 19 de la loi de 1982, sont reprises dans les articles 6 des lois de 1986 et de 1989: "le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; (...) d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement (...) ; d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués".
Sommes-nous suffisamment dans un cadre légal pour votre compréhension ? :
Les obligations du bailleur, énoncées dans l'article 19 de la loi de 1982, sont reprises dans les articles 6 des lois de 1986 et de 1989: "le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; (...) d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement (...) ; d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués".
maylin27
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7 mai 2012 à 06:59
7 mai 2012 à 06:59
Bonjour Papaschultz
Soit : effectivement le bailleur porte la responsabilité du mauvais branchement ayant entrainé une surconsommation d'energie, mais celle du locataire me semble TOTALEMENT engagée également de ne pas avoir PAR ECRIT mentionné cela au bailleur...... Nous savons tous sur le forum et nous le répétons tres tres souvent, que les paroles s'en vont et les écrits restent. et face a un juge, les "j'ai pourtout dit au propriétaire, je luis ai téléphoné tous les jours pendant 3 mois; etc....) n'ont aucune valeur face a un écrit détaillant le problème.
alors si la réparation est a la charge du propriétaire, la surconsommation est de cele du locataire qui ne peut pas prouver que le bailleur était au courant depuis longtemps.
Cordialement
Soit : effectivement le bailleur porte la responsabilité du mauvais branchement ayant entrainé une surconsommation d'energie, mais celle du locataire me semble TOTALEMENT engagée également de ne pas avoir PAR ECRIT mentionné cela au bailleur...... Nous savons tous sur le forum et nous le répétons tres tres souvent, que les paroles s'en vont et les écrits restent. et face a un juge, les "j'ai pourtout dit au propriétaire, je luis ai téléphoné tous les jours pendant 3 mois; etc....) n'ont aucune valeur face a un écrit détaillant le problème.
alors si la réparation est a la charge du propriétaire, la surconsommation est de cele du locataire qui ne peut pas prouver que le bailleur était au courant depuis longtemps.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2012 à 14:08
Si c'est quand même à moi de payer, je trouve cela injuste!!
Modifié par Energizor le 5/05/2012 à 17:22
Vous avez posé une question sur ce forum. Je vous donne la réponse. Je peux comprendre que ma réponse ne vous plaît pas. Mais c'est comme ça.
Si vous souhaitiez une réponse qui va dans votre sens, il fallait essayer le forum "Bisounours-Teletubbies" et pas le forum "Droit-Finances".
5 mai 2012 à 18:52
Merci quand même pour votre réponse.