Surconsommation EDF : qui paie?

Elodie - 5 mai 2012 à 12:39
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 mai 2012 à 06:59
Bonjour

J'ai emménagé en aout 2011 dans mon appartement, j'ai alors signalé à ma proprio que je n'entendais pas le cumulus électrique se déclencher normalement, et que je devais le mettre en position forcée pour qu'il chauffe.

Mon appart étant mal isolé, j'ai au des factures électriques affolantes. J'ai donc creusé un peu plus et ai fait intervenir un électricien en avril 2012 pour le cumulus électrique, ma proprio ne s'en étant toujours pas occupé. Je l'ai prévenue de son intervention.

Il m'a alors dit que le cumulus était mal branché, "artisanalement" et que du coup il ne recevait pas le signal d'EDF pour chauffer en heures creuses, ce qui expliquait qu'il doive être en position forcée, et expliquait en partie mes factures.

J'ai donc fait le calcul de ce que j'ai payé en heures pleines pour le cumulus, moins ce que j'aurais du payer en heures creuses, on arrive à une différence d'environ 80€. C'est pas énorme, mais quand même!

J'ai demandé à ma proprio de me rembourser, étant donné que je lui avais signalé ce problème dès mon arrivée, mais elle ne veut pas.

Suis je dans mon bon droit? Ou bien pas du tout?

4 réponses

Energizor Messages postés 25692 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 19 195
5 mai 2012 à 13:28
Bonjour,

Votre propriétaire n'a pas à se mêler de vos relations avec votre fournisseur d'électricité. Cela ne la regarde absolument pas.

C'est bien vous qui avez souscrit un contrat avec EDF : vous vous êtes engagé à payer les consommations, abonnements, taxes et prestations qui figurent sur les factures que vous recevez.

Malheureusement pour vous, vous ne pouvez donc pas demander à votre propriétaire de payer une partie de vos factures.
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Sauf que c'est bel et bien de la faute de mon propriétaire si le cumulus n'était pas bien réglé! C'est lui qui l'a mal branché et encore lui qui n'a pas réagit quand je lui ai dit que le cumulus ne se déclenchait pas la nuit....

Si c'est quand même à moi de payer, je trouve cela injuste!!
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Energizor Messages postés 25692 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 19 195
Modifié par Energizor le 5/05/2012 à 17:22
Bonjour,

Vous avez posé une question sur ce forum. Je vous donne la réponse. Je peux comprendre que ma réponse ne vous plaît pas. Mais c'est comme ça.

Si vous souhaitiez une réponse qui va dans votre sens, il fallait essayer le forum "Bisounours-Teletubbies" et pas le forum "Droit-Finances".
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Il ne me semble pas vous avoir attaqué, merci de descendre de vos grands chevaux!

Merci quand même pour votre réponse.
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Bonjour
il vous faut savoir qu'un chauffe eau électrique chauffe l'eau à la température
programmée par thermostat
Puis il se repose et zéro dépense d'énergie
Un contrat HC n'est pas obligatoire c'est une option payante avec EDF ou votre fournisseur
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Bonjour

Dans mon cas, le cumulus ne se déclenchait pas du tout sauf en position "forcée". Si je le mettais en "auto", je me retrouvais très vite avec de l'eau froide jusqu'à le remettre sur " I " (j'ai testé pendant 3 jours...).
Depuis que l'électricien est venu et a fait les branchements corrects, le cumulus est sur "auto" et fonctionne parfaitement.
Sauf qu'ayant le contrat HP/HC, j'ai payé pendant 6 mois le remplissage du cumulus en HP (je me douche rarement après minuit...) et étant donné que j'en avais parlé à mon proprio, je trouve pas cela normal!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
5 mai 2012 à 19:23
Bonjour,
on ne cesse de repeter, que tous les problèmes doivent etre signalés au propriétaire ou bailleur PAR ECRIT........ afin de pouvoir le mettre en demeure d'effectuer les éventuelles répartations. Dans votre cas, non seulement vous ne l'avez pas fait, mais en plus de cela en france il y a une regle : c'est celui qui commande qui paie.....et comme le dit energizor, c'est votre problème car vous n'avez pas fait le nécessaire pour que votre propriétaire soit dans l'obligation de "réparer"
Cordialement
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Bonsoir,

Certes, votre proprio n'a pas à se mêler de votre relation fournisseur. Mais, il me semble que ce n'est pas la question posée, (donc tout le monde s'en moque).

Perso, je considère qu'il y a un dysfonctionnement de l'installation intérieure.
Ce dysfonctionnement est qualifié "d'incompétence artisanale" par votre électricien.
Cette intervention est à la charge du proprio avec les préjudices qui s'en suivent.

Je ne suis pas expert en location mais, un peu de bon sens me semblait utile.

Y a-il un expert location pour répondre avec plus de sérieux ?
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Le HC et HP n'est pas une obligation.
L'eau chaude fonctionne et donc il n'y a pas de panne.
Branchement mal fait, artisanal ok mais le proprio n'en est p-etre pas responsable.
J'ai eu le meme probleme et c'est un vrai electricien qui a fait le travail pourtant, une erreur.
Le locataire reste responsable de son abonnement, de ses factures.
Energizor a tres bien repondu en restant dans le cadre legal uniquement.
De meme comme le dit Maylin c'est celui qui commande qui paye car telle est la loi en france.
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Bon, une fois de +, il me semble que ce n'est pas la gestion de l'abonnement qui est en question. Mais, le fonctionnement des équipements loués et qui devraient être en état de marche.

Sommes-nous suffisamment dans un cadre légal pour votre compréhension ? :

Les obligations du bailleur, énoncées dans l'article 19 de la loi de 1982, sont reprises dans les articles 6 des lois de 1986 et de 1989: "le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; (...) d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement (...) ; d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués".
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Bonjour

Le proprio en est directement responsable vu que c'est lui-même qui a fait les branchements...

Merci à Papaschultz qui a compris (ouf) ma question. En effet je ne vois pas en quoi mon abonnement est en cause, moi je parle d'un dysfonctionnement de mon cumulus et donc de ses conséquences!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
7 mai 2012 à 06:59
Bonjour Papaschultz
Soit : effectivement le bailleur porte la responsabilité du mauvais branchement ayant entrainé une surconsommation d'energie, mais celle du locataire me semble TOTALEMENT engagée également de ne pas avoir PAR ECRIT mentionné cela au bailleur...... Nous savons tous sur le forum et nous le répétons tres tres souvent, que les paroles s'en vont et les écrits restent. et face a un juge, les "j'ai pourtout dit au propriétaire, je luis ai téléphoné tous les jours pendant 3 mois; etc....) n'ont aucune valeur face a un écrit détaillant le problème.
alors si la réparation est a la charge du propriétaire, la surconsommation est de cele du locataire qui ne peut pas prouver que le bailleur était au courant depuis longtemps.
Cordialement
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