Conclusions ecrites ou orales

liane -  
 liane -
Bonjour,

lors de l'audience devant le jaf , est-il obligatoire que les conclusions
de chaque partie soient ecrites ou peut-on faire simplement des conclusions orales

merci

2 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Vous devriez savoir que "les paroles s'en vont mais les ecrits restent" .
    0
    1. liane
       
      je suis d'accord avec vous
      suis-je obligee de mettre tout par ecrit ce que je vais dire au jaf et de le transmettre a l'autre partie -
      la partie adverse ne m'a pas transmis de conclusions ecrites donc je ne sais pas ce qu'elle va dire au juge
      merci
      0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Pensez vous qu'un juge qui voit passer des centaines d'affaires en 1 mois va se rappeler de vos paroles ?

    Vous devez les rédiger, en envoyer une copie avec vos pièces à l'adversaire en l'invitant à faire de même.
    0
    1. liane
       
      d'accord avec vous , mais la partie adverse ne m'a pas transmis leurs conclusions
      donc si l'autre partie fait des conclusions orales ,je ne suis pas au courant de leur defense et de leur 'attaque' et moi je suis obligee de leur fournir ma defense
      bizarre

      cordialement
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      J'ai écris : Vous devez les rédiger, en envoyer une copie avec vos pièces à l'adversaire en l'invitant à faire de même.
      0
    3. liane
       
      merci à vous

      bonne journée
      0

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