Conclusions ecrites ou orales

liane -
liane - 3 mai 2012 à 13:31

Bonjour,

lors de l'audience devant le jaf , est-il obligatoire que les conclusions
de chaque partie soient ecrites ou peut-on faire simplement des conclusions orales

merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 556

Bonsoir ,

Vous devriez savoir que "les paroles s'en vont mais les ecrits restent" .

liane

je suis d'accord avec vous
suis-je obligee de mettre tout par ecrit ce que je vais dire au jaf et de le transmettre a l'autre partie -
la partie adverse ne m'a pas transmis de conclusions ecrites donc je ne sais pas ce qu'elle va dire au juge
merci

Réponse 2 / 2

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 762

Bonjour,

Pensez vous qu'un juge qui voit passer des centaines d'affaires en 1 mois va se rappeler de vos paroles ?

Vous devez les rédiger, en envoyer une copie avec vos pièces à l'adversaire en l'invitant à faire de même.

liane

d'accord avec vous , mais la partie adverse ne m'a pas transmis leurs conclusions
donc si l'autre partie fait des conclusions orales ,je ne suis pas au courant de leur defense et de leur 'attaque' et moi je suis obligee de leur fournir ma defense
bizarre

cordialement

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 762

J'ai écris : Vous devez les rédiger, en envoyer une copie avec vos pièces à l'adversaire en l'invitant à faire de même.

liane

merci à vous

bonne journée

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