Conclusions ecrites ou orales

liane - 2 mai 2012 à 20:11
 liane - 3 mai 2012 à 13:31
Bonjour,

lors de l'audience devant le jaf , est-il obligatoire que les conclusions
de chaque partie soient ecrites ou peut-on faire simplement des conclusions orales

merci

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
2 mai 2012 à 21:02
Bonsoir ,

Vous devriez savoir que "les paroles s'en vont mais les ecrits restent" .
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je suis d'accord avec vous
suis-je obligee de mettre tout par ecrit ce que je vais dire au jaf et de le transmettre a l'autre partie -
la partie adverse ne m'a pas transmis de conclusions ecrites donc je ne sais pas ce qu'elle va dire au juge
merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
3 mai 2012 à 11:39
Bonjour,

Pensez vous qu'un juge qui voit passer des centaines d'affaires en 1 mois va se rappeler de vos paroles ?

Vous devez les rédiger, en envoyer une copie avec vos pièces à l'adversaire en l'invitant à faire de même.
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d'accord avec vous , mais la partie adverse ne m'a pas transmis leurs conclusions
donc si l'autre partie fait des conclusions orales ,je ne suis pas au courant de leur defense et de leur 'attaque' et moi je suis obligee de leur fournir ma defense
bizarre

cordialement
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
3 mai 2012 à 13:28
J'ai écris : Vous devez les rédiger, en envoyer une copie avec vos pièces à l'adversaire en l'invitant à faire de même.
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merci à vous

bonne journée
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