Comment faire ses conclusions
fructos
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1 mai 2012 à 14:38
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mai 2012 à 17:19
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mai 2012 à 17:19
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3 réponses
Bonjour ,
en fait deux questions :
les conclusions écrites sont-elles obligatoires
et lorsque l'on demande au Juge une requète
pour exiger que l'autre partie transmette des nouvelles pièces
cette demande doit-elle être obligatoirement par écrit .
merci
en fait deux questions :
les conclusions écrites sont-elles obligatoires
et lorsque l'on demande au Juge une requète
pour exiger que l'autre partie transmette des nouvelles pièces
cette demande doit-elle être obligatoirement par écrit .
merci
nemrod18
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1 mai 2012 à 17:15
1 mai 2012 à 17:15
Bonjour,
Des conclusions..en fait il s'agit de reproduire par écrit ce que vous souhaitez expliquer au juge.
Vous devez bien comprendre qu'un juge qui passe 50 affaires par jour ne va pas se rappeler ce que toutes les personnes vont avoir raconté.
Certaines juridictions exigent des conclusions, d'autres pas.
Je vous conseille donc d'en faire, vous devrez les transmettre à votre contradicteur avec toutes les pièces que vous aller déposer le jour de l'audience.
Des conclusions..en fait il s'agit de reproduire par écrit ce que vous souhaitez expliquer au juge.
Vous devez bien comprendre qu'un juge qui passe 50 affaires par jour ne va pas se rappeler ce que toutes les personnes vont avoir raconté.
Certaines juridictions exigent des conclusions, d'autres pas.
Je vous conseille donc d'en faire, vous devrez les transmettre à votre contradicteur avec toutes les pièces que vous aller déposer le jour de l'audience.
sophiag
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10 mars 2020
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1 mai 2012 à 17:19
1 mai 2012 à 17:19
Bonjour
Vous souhaitez voir quel pièce transmise par votre ex qui n'est pas déja transmise par son avocat pour le respect de la contradiction?
Qui assigne l'autre ?
Vous souhaitez voir quel pièce transmise par votre ex qui n'est pas déja transmise par son avocat pour le respect de la contradiction?
Qui assigne l'autre ?