Comment faire ses conclusions
fructos
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai envoyé mes pièces (ressources - charges etc ...) à l'avocat de mon ex .
je prépare ma défense , en tenant compte de leur dossier et du mien .
je compte lors de l'audience demander au Juge que l'autre partie transmette
au tribunal certaines pièces .
tout le monde me parle de conclusions , mais c'est quoi ces conclusions
et comment faire ?
merci
j'ai envoyé mes pièces (ressources - charges etc ...) à l'avocat de mon ex .
je prépare ma défense , en tenant compte de leur dossier et du mien .
je compte lors de l'audience demander au Juge que l'autre partie transmette
au tribunal certaines pièces .
tout le monde me parle de conclusions , mais c'est quoi ces conclusions
et comment faire ?
merci
3 réponses
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Bonjour ,
en fait deux questions :
les conclusions écrites sont-elles obligatoires
et lorsque l'on demande au Juge une requète
pour exiger que l'autre partie transmette des nouvelles pièces
cette demande doit-elle être obligatoirement par écrit .
merci -
Bonjour,
Des conclusions..en fait il s'agit de reproduire par écrit ce que vous souhaitez expliquer au juge.
Vous devez bien comprendre qu'un juge qui passe 50 affaires par jour ne va pas se rappeler ce que toutes les personnes vont avoir raconté.
Certaines juridictions exigent des conclusions, d'autres pas.
Je vous conseille donc d'en faire, vous devrez les transmettre à votre contradicteur avec toutes les pièces que vous aller déposer le jour de l'audience. -
Bonjour
Vous souhaitez voir quel pièce transmise par votre ex qui n'est pas déja transmise par son avocat pour le respect de la contradiction?
Qui assigne l'autre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...