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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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3 mai 2012 à 22:51
3 mai 2012 à 22:51
Bonjour
1- Non sur un terrain non constructible. Voir quelles peuvent être les possibilités sur un terrain agricole en s'adressant à la mairie ou au service qui instruit les autorisations de construire
2- Non
3- Délais pour commencer la construction: 24 mois après l'obtention expresse ou tacite de l'autorisation de construire. Auquel cas le permis devient caduc. il y a cependant possibilité de proroger le délai d'une année supplémentaire.
Délais pour achever les travaux: pas de délais. La seule contrainte est que les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs. Auquel cas le permis est caduc.
4- Oui si les règles applicables sur la commune l'autorisent. A voir avec la commune concernée en fonction de la configuration du terrain et des règles en vigueur.
Cdt
1- Non sur un terrain non constructible. Voir quelles peuvent être les possibilités sur un terrain agricole en s'adressant à la mairie ou au service qui instruit les autorisations de construire
2- Non
3- Délais pour commencer la construction: 24 mois après l'obtention expresse ou tacite de l'autorisation de construire. Auquel cas le permis devient caduc. il y a cependant possibilité de proroger le délai d'une année supplémentaire.
Délais pour achever les travaux: pas de délais. La seule contrainte est que les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs. Auquel cas le permis est caduc.
4- Oui si les règles applicables sur la commune l'autorisent. A voir avec la commune concernée en fonction de la configuration du terrain et des règles en vigueur.
Cdt
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