Construction abris de jardin
clairelfe
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renaud1981 -
renaud1981 -
Bonjour, J'ai plusieurs question à poser :
- Est-il possible de construire des abris de jardin de moins de 20 m2 sur un terrain NC ou sur des terre agricoles?
- Faut-il automatiquement une habitation a côté ou un permis de construire en cours pour construire ces abris de jardin?
- Après l'obtention d'un permis de construire, quels sont les délais autorisées
- pour commencer la construction?
- pour terminer la construction?
-Peux-t-on construire 2 habitations sur un même terrain et si oui quelles sont les démarches nécessaire?
Merci de votre attentions et de vos réponses..
Bonne journée à tous
- Est-il possible de construire des abris de jardin de moins de 20 m2 sur un terrain NC ou sur des terre agricoles?
- Faut-il automatiquement une habitation a côté ou un permis de construire en cours pour construire ces abris de jardin?
- Après l'obtention d'un permis de construire, quels sont les délais autorisées
- pour commencer la construction?
- pour terminer la construction?
-Peux-t-on construire 2 habitations sur un même terrain et si oui quelles sont les démarches nécessaire?
Merci de votre attentions et de vos réponses..
Bonne journée à tous
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2 réponses
Bonjour
1- Non sur un terrain non constructible. Voir quelles peuvent être les possibilités sur un terrain agricole en s'adressant à la mairie ou au service qui instruit les autorisations de construire
2- Non
3- Délais pour commencer la construction: 24 mois après l'obtention expresse ou tacite de l'autorisation de construire. Auquel cas le permis devient caduc. il y a cependant possibilité de proroger le délai d'une année supplémentaire.
Délais pour achever les travaux: pas de délais. La seule contrainte est que les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs. Auquel cas le permis est caduc.
4- Oui si les règles applicables sur la commune l'autorisent. A voir avec la commune concernée en fonction de la configuration du terrain et des règles en vigueur.
Cdt
1- Non sur un terrain non constructible. Voir quelles peuvent être les possibilités sur un terrain agricole en s'adressant à la mairie ou au service qui instruit les autorisations de construire
2- Non
3- Délais pour commencer la construction: 24 mois après l'obtention expresse ou tacite de l'autorisation de construire. Auquel cas le permis devient caduc. il y a cependant possibilité de proroger le délai d'une année supplémentaire.
Délais pour achever les travaux: pas de délais. La seule contrainte est que les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs. Auquel cas le permis est caduc.
4- Oui si les règles applicables sur la commune l'autorisent. A voir avec la commune concernée en fonction de la configuration du terrain et des règles en vigueur.
Cdt
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