A voir également:
- Caf pacs 2 logements
- Apl pacs sans habiter ensemble - Meilleures réponses
- Pacs sans vivre ensemble caf - Meilleures réponses
- Couple avec 2 logements caf - Forum CAF
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Pacs sans habiter ensemble ? ✓ - Forum PACS
- Caf dossier en cours de traitement depuis 2 mois - Forum aides au logement
- Caf séparation mais cohabitation - Forum Aides et allocations
2 réponses
bonjour
c'est un point effectivement pas tres évident du PACS ...Les impots comme la CAF voient ça comme une tentative de fraude et cherchent souvent la petite bete ..
ci dessous un lien vers une discussion du forum qui parle un peu de ça
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble#q=residence+commune+pacs&cur=1&url=%2F
c'est un peu technique ...et malheureusement n'explique pas comme si prendre avec la CAF ...
Dans mon cas , je me suis pacsé en mai 2010 et avons fait résidence commune tout de suite ...En juin 2011 , mon amie est partie ...elle a pris un appartement ...mais n'avons pas cassé notre PACS .. en juillet lorsqu'elle a demandé des aides sociales à la CAF , ils lui ont demandé de clarifier sa situation vis à vis de moi ...dans sa déclaration de revenus elle a du cocher la case séparée de fait ( en opposition à séparer officiellement ) pour pouvoir toucher l'aide de la CAF et la prime de rentrée scolaire ....sinon elle n'aurait eu droit à rien ...
Dans votre cas , c'est un peu différent comme vous etes étudiant et que vous n'avez pas de revenus , je ne vois pas pourtant vous ne pourriez pas toucher deux APL étant donné que la loi autorise deux lieux d'habitation distinctes pour des Pacsés ( mais une résidence commune içi chez vos parents )
c'est un point effectivement pas tres évident du PACS ...Les impots comme la CAF voient ça comme une tentative de fraude et cherchent souvent la petite bete ..
ci dessous un lien vers une discussion du forum qui parle un peu de ça
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble#q=residence+commune+pacs&cur=1&url=%2F
c'est un peu technique ...et malheureusement n'explique pas comme si prendre avec la CAF ...
Dans mon cas , je me suis pacsé en mai 2010 et avons fait résidence commune tout de suite ...En juin 2011 , mon amie est partie ...elle a pris un appartement ...mais n'avons pas cassé notre PACS .. en juillet lorsqu'elle a demandé des aides sociales à la CAF , ils lui ont demandé de clarifier sa situation vis à vis de moi ...dans sa déclaration de revenus elle a du cocher la case séparée de fait ( en opposition à séparer officiellement ) pour pouvoir toucher l'aide de la CAF et la prime de rentrée scolaire ....sinon elle n'aurait eu droit à rien ...
Dans votre cas , c'est un peu différent comme vous etes étudiant et que vous n'avez pas de revenus , je ne vois pas pourtant vous ne pourriez pas toucher deux APL étant donné que la loi autorise deux lieux d'habitation distinctes pour des Pacsés ( mais une résidence commune içi chez vos parents )