Pacs, apl, deux logements

Fermé
Moonchild - 16 août 2011 à 16:43
 wawane - 21 juil. 2016 à 10:32
Bonjour,

Nous sommes deux étudiants, tout récemment pacsés et ayant établit notre adresse commune chez un de nos parents. Nous partons l'année prochaine en étude dans deux villes différentes et nous avons tous deux droit à l'Aide Personnalisée au logement. (APL). Le problème est, qu'en allant me renseigner à ma CAF, on m'a annoncé que comme je suis pacsé il faudra obligatoirement que nous déclarions un logement principal et ainsi qu'il n'y aurait pas d'apl pour l'autre logement, ce qui nous pose un gros problème sachant que nous n'avons pas de revenus autres que les bourses et pensions alimentaires qui ne vont pas chercher très loin.

M'a-t'on bien renseigné? A savoir que l'on ne peut pas tous les deux avoir une APL, sachant que nous vivrons ensemble que le week-end, et pas à chaque fois.

Merci d'avance.
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2 réponses

bonjour

c'est un point effectivement pas tres évident du PACS ...Les impots comme la CAF voient ça comme une tentative de fraude et cherchent souvent la petite bete ..

ci dessous un lien vers une discussion du forum qui parle un peu de ça

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble#q=residence+commune+pacs&cur=1&url=%2F

c'est un peu technique ...et malheureusement n'explique pas comme si prendre avec la CAF ...

Dans mon cas , je me suis pacsé en mai 2010 et avons fait résidence commune tout de suite ...En juin 2011 , mon amie est partie ...elle a pris un appartement ...mais n'avons pas cassé notre PACS .. en juillet lorsqu'elle a demandé des aides sociales à la CAF , ils lui ont demandé de clarifier sa situation vis à vis de moi ...dans sa déclaration de revenus elle a du cocher la case séparée de fait ( en opposition à séparer officiellement ) pour pouvoir toucher l'aide de la CAF et la prime de rentrée scolaire ....sinon elle n'aurait eu droit à rien ...

Dans votre cas , c'est un peu différent comme vous etes étudiant et que vous n'avez pas de revenus , je ne vois pas pourtant vous ne pourriez pas toucher deux APL étant donné que la loi autorise deux lieux d'habitation distinctes pour des Pacsés ( mais une résidence commune içi chez vos parents )
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