problème avec un voisin pour un mur

Question

Bonjour, 

Je suis entrain de  refaire le crépi de ma maison, un mur donne sur le jardin du voisin, pour y accéder nous sommes obligés de passer par sa cour,et mettre un échafaudage dans son jardin car nous n'avons pas d'autre accés la maison date de 1850,également  contre notre mur se trouve trois arbres qu'il refuse de tailler, mais pour pouvoir faire le crépi les arbres genent et deux ont les branches sur notre toiture, étant en bon terme  nous lui avons demander l'autorisation verbale, maintenant  il refuse catégoriquement et nous a même agréssé quels sont mes droits et que faire.

Fourmi · Answer

bonjour, 

Normalement, puisque vous n'avez pas d'autre moyen de crépir, il doit vous laisser passer, à condition que vous lui laissiez son terrain propre à la fin.

Ses arbres devraient être plantés à au moins 2 mètres du mur, et il n'a pas le droit de laisser dépasser les branches chez vous.

En général, entre voisins, on se facilite la tâche en pareil cas.

Allez voir à la mairie pour conseil.  Prenez des photos, ça aide à comprendre la situation et à voir le problème.

feloxe · Answer

Le droit d'échelle n'existe plus sauf si noté dans l'acte de propriété.
Si votre voisin vous refuse l'accés a son jardin il en a tout a fait le droit vous devez engager une procédure judiciaire mais rien ne dit que le juge vous donnera l'autorisation.

Pour ses arbres c'est simple les branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété et il doit donc couper les branches.

Problème avec un voisin pour un mur

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