Reindexation loyer par nouveau proprietaire
Bonjour,
Une partie en indivision de mon appartement a été vendu le 1er septembre 2011.
l indexation sur mon loyer (appart occupé depuis 2002) n a pas été faite régulierement par mon ancien propriétaire ; la derniere fois c était le 1er aout 2008.
Le nouveau propriétaire est t il dans son droit en réindexant mon loyer depuis le début du bail ? Quels sont les textes et la jurisprudence en la matiere ?
Une partie en indivision de mon appartement a été vendu le 1er septembre 2011.
l indexation sur mon loyer (appart occupé depuis 2002) n a pas été faite régulierement par mon ancien propriétaire ; la derniere fois c était le 1er aout 2008.
Le nouveau propriétaire est t il dans son droit en réindexant mon loyer depuis le début du bail ? Quels sont les textes et la jurisprudence en la matiere ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...