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Puis-je louer mon appartement a ma copine???

vincentrgt - 24 avril 2012 à 17:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 avril 2012 à 18:48
Bonjour,
j'ai acheter il y a un an un appartement dans lequel j'habite avec ma copine, et je me demandais si je pouvais lui louer celui-ci pour quelle touche les APL tout en restant avec avec elle dans l'appartement est-ce possible??? est-ce légal??

je vous remercie d'avance pour vos réponses .

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
24 avril 2012 à 17:11
Bonjour,

Le montage que vous souhaitez faire est illégal. Attention à ne pas vous mettre dans une situation de fraude.

Cordialement
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vincentrgt
24 avril 2012 à 17:26
je vous remercie c'était juste pour être sur
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Réponse 2 / 2
lisamartin3475 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 12 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 5
24 avril 2012 à 17:38
Oui c'est c'est que j'allais dire vous risquez de très forte amende, il ne faut pas rigoler avec la CAF d'autant plus que désormais elle est de plus en plus regardante.
Cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
24 avril 2012 à 18:48
Et que comme la CAF recoupe les fichiers assedic,impots ,cpam,msa elle saura tot ou tard qui habite ou et avec qui
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