Servitude détruite que faire?
CECE
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Bonjour,
En achetant un terrain, j'ai bénéficié automatiquement d'une servitude. Cette dernière n'existe plus du fait de mouvements de terrains. Je réclame un droit de passage à mon voisin immédiat lequel refuse mais mieux, construit un parking afin de me mettre devant le fait accompli en arguant que les destructions causeraient des frais si importants que je ne pourrai supporter étant entendu qu'ils me seraient imputables puisque le code civil prévoit que je dois indemniser le propriétaire du fond où passe la servitude. Des avis là dessus, merci?
En achetant un terrain, j'ai bénéficié automatiquement d'une servitude. Cette dernière n'existe plus du fait de mouvements de terrains. Je réclame un droit de passage à mon voisin immédiat lequel refuse mais mieux, construit un parking afin de me mettre devant le fait accompli en arguant que les destructions causeraient des frais si importants que je ne pourrai supporter étant entendu qu'ils me seraient imputables puisque le code civil prévoit que je dois indemniser le propriétaire du fond où passe la servitude. Des avis là dessus, merci?
3 réponses
" J'ai bénéficié automatiquement d'une servitude" cette servitude était notifiée ou ? Chez le notaire ? vous avez les documents ?
"Je réclame un droit de passage à mon voisin immédiat " c'est la ou passais votre servitude ?
"Je réclame un droit de passage à mon voisin immédiat " c'est la ou passais votre servitude ?
cece
Oui, la servitude est conventionnelle et actée
La législation juridique et financière évolue en permanence...