Servitude détruite que faire?

CECE -  
 pp -
Bonjour,

En achetant un terrain, j'ai bénéficié automatiquement d'une servitude. Cette dernière n'existe plus du fait de mouvements de terrains. Je réclame un droit de passage à mon voisin immédiat lequel refuse mais mieux, construit un parking afin de me mettre devant le fait accompli en arguant que les destructions causeraient des frais si importants que je ne pourrai supporter étant entendu qu'ils me seraient imputables puisque le code civil prévoit que je dois indemniser le propriétaire du fond où passe la servitude. Des avis là dessus, merci?

3 réponses

  1. pp
     
    " J'ai bénéficié automatiquement d'une servitude" cette servitude était notifiée ou ? Chez le notaire ? vous avez les documents ?

    "Je réclame un droit de passage à mon voisin immédiat " c'est la ou passais votre servitude ?
    0
    1. cece
       
      Oui, la servitude est conventionnelle et actée
      0
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Qu'est-il notifié sur votre acte notarié concernant la servitude ?
    0
    1. cece
       
      Que la servitude conventionnelle se transmet au profit du nouvel acquéreur et par la suite aux acquéreurs successifs du fond
      0
  3. pp
     
    Pendre un avocat ou aller voir un juge de proximité .
    0

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