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3 réponses
" J'ai bénéficié automatiquement d'une servitude" cette servitude était notifiée ou ? Chez le notaire ? vous avez les documents ?
"Je réclame un droit de passage à mon voisin immédiat " c'est la ou passais votre servitude ?
"Je réclame un droit de passage à mon voisin immédiat " c'est la ou passais votre servitude ?
^^Marie^^
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23 avril 2012 à 08:40
23 avril 2012 à 08:40
Bonjour
Qu'est-il notifié sur votre acte notarié concernant la servitude ?
Qu'est-il notifié sur votre acte notarié concernant la servitude ?
19 mai 2012 à 00:36