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1 indivisionnaire sur 3 veut vendre possible?

stephane -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes trois enfants plein-proprietaires en indivision d' un grand garage estimé a 120 000 euros.

Un des trois enfants n'en a pas l'usage et voudrait le vendre, les autres ne souhaitent pas ou ne peuvent pas racheter sa part.

Celui qui veut vendre peut il forcer les autres a vendre ??

Si la vente s effectue, comment est taxée la plus value eventuelle sachant que la donation par notre pere date de l annee derniere ??

merci par avance de votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
Celui qui veut vendre peut il forcer les autres a vendre ??
Non.
Il doit proposer aux autres l'acquisition de ses droits mais ne peut l'imposer.
En présence du refus des autres, il peut disposer de ses droits en les vendant à un tiers à l'indivision.
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