Décès indivision après signature compromis

Résolu
spad - 11 févr. 2012 à 14:01
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 févr. 2012 à 15:21
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison.
Les vendeurs sont au nombre de cinq. Un des vendeurs est décédé.
Est ce que cela va retarder la vente, et de combien de temps à peu près ?
Cela nous arrangerait car nous n'avons pas encore fini toutes nos démarches concernant le prêt bancaire!
Merci de vos réponses.
Pat

3 réponses

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Et non, je ne répond jamais au hasard sur les forums :-) !

J'ai tout simplement demandé au notaire !
Le compromis de vente engage les héritiers en cas de décès.
Ceci dit, je n'avait pas envisagé la possibilité qu'un de ces héritiers puisse être mineur !
A suivre donc....

Spad
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
17 févr. 2012 à 15:21
Et non, je ne répond jamais au hasard sur les forums :-) !

ça ne vous était pas adressé ;=))

bonne continuation
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