Décès indivision après signature compromis
Résolu
spad
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11 févr. 2012 à 14:01
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 févr. 2012 à 15:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 févr. 2012 à 15:21
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3 réponses
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Et non, je ne répond jamais au hasard sur les forums :-) !
J'ai tout simplement demandé au notaire !
Le compromis de vente engage les héritiers en cas de décès.
Ceci dit, je n'avait pas envisagé la possibilité qu'un de ces héritiers puisse être mineur !
A suivre donc....
Spad
Merci pour vos réponses.
Et non, je ne répond jamais au hasard sur les forums :-) !
J'ai tout simplement demandé au notaire !
Le compromis de vente engage les héritiers en cas de décès.
Ceci dit, je n'avait pas envisagé la possibilité qu'un de ces héritiers puisse être mineur !
A suivre donc....
Spad
17 févr. 2012 à 15:21
ça ne vous était pas adressé ;=))
bonne continuation