Décès indivision après signature compromis
Résolu
spad
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison.
Les vendeurs sont au nombre de cinq. Un des vendeurs est décédé.
Est ce que cela va retarder la vente, et de combien de temps à peu près ?
Cela nous arrangerait car nous n'avons pas encore fini toutes nos démarches concernant le prêt bancaire!
Merci de vos réponses.
Pat
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison.
Les vendeurs sont au nombre de cinq. Un des vendeurs est décédé.
Est ce que cela va retarder la vente, et de combien de temps à peu près ?
Cela nous arrangerait car nous n'avons pas encore fini toutes nos démarches concernant le prêt bancaire!
Merci de vos réponses.
Pat
A voir également:
- Compromis de vente en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Liquidation indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Et non, je ne répond jamais au hasard sur les forums :-) !
J'ai tout simplement demandé au notaire !
Le compromis de vente engage les héritiers en cas de décès.
Ceci dit, je n'avait pas envisagé la possibilité qu'un de ces héritiers puisse être mineur !
A suivre donc....
Spad
Merci pour vos réponses.
Et non, je ne répond jamais au hasard sur les forums :-) !
J'ai tout simplement demandé au notaire !
Le compromis de vente engage les héritiers en cas de décès.
Ceci dit, je n'avait pas envisagé la possibilité qu'un de ces héritiers puisse être mineur !
A suivre donc....
Spad
Ok, j'ai la réponse :
Le décès d'un indivisionnaire engage automatiquement ses héritiers !
Donc pas de report.
Spad
Le décès d'un indivisionnaire engage automatiquement ses héritiers !
Donc pas de report.
Spad
Bonsoir,
Avant de répondre un peu au hasard, il est toujours judicieux de se référer à la promesse de vente, cela paraît logique, il est vraisemblable que dans cet avant contrat, le décès de l'une des parties fasse l'objet d'une clause particulière..
Notamment pour éviter la transmission automatique de la promesse aux héritiers du défunt,
Autre problème, succession avec des héritiers mineurs, et l'entrée du juge des tutelles.
Donc, relisez votre promesse,
En théorie, le décès de l'un des parties n'entraîne aucune caducité de la promesse, les obligations sont transmises aux héritiers. (héritiers qui peuvent renoncer à la succession)
Pour éviter cette transmission, il est possible (et peu connu) d'insérer dans la promesse une condition suspensive de la survie de l'un des contractants.
Avant de répondre un peu au hasard, il est toujours judicieux de se référer à la promesse de vente, cela paraît logique, il est vraisemblable que dans cet avant contrat, le décès de l'une des parties fasse l'objet d'une clause particulière..
Notamment pour éviter la transmission automatique de la promesse aux héritiers du défunt,
Autre problème, succession avec des héritiers mineurs, et l'entrée du juge des tutelles.
Donc, relisez votre promesse,
En théorie, le décès de l'un des parties n'entraîne aucune caducité de la promesse, les obligations sont transmises aux héritiers. (héritiers qui peuvent renoncer à la succession)
Pour éviter cette transmission, il est possible (et peu connu) d'insérer dans la promesse une condition suspensive de la survie de l'un des contractants.
Bonsoir
Avant de répondre un peu au hasard,
certes mais dans 99 % des cas, la promesse ou le compromis engage les héritiers
Donc, relisez votre promesse,
à part cet engagement, le compromis n'offre aucune autre information
la question était : quel est le délai ?: là il est impossible de répondre
Ok, j'ai la réponse :
c'est vous qui répondez au hasard à une question dont la réponse est donnée ;=))
cdt
Avant de répondre un peu au hasard,
certes mais dans 99 % des cas, la promesse ou le compromis engage les héritiers
Donc, relisez votre promesse,
à part cet engagement, le compromis n'offre aucune autre information
la question était : quel est le délai ?: là il est impossible de répondre
Ok, j'ai la réponse :
c'est vous qui répondez au hasard à une question dont la réponse est donnée ;=))
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça ne vous était pas adressé ;=))
bonne continuation