Décès indivision après signature compromis

Résolu

spad - 11 févr. 2012 à 14:01
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 17 févr. 2012 à 15:21

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison.
Les vendeurs sont au nombre de cinq. Un des vendeurs est décédé.
Est ce que cela va retarder la vente, et de combien de temps à peu près ?
Cela nous arrangerait car nous n'avons pas encore fini toutes nos démarches concernant le prêt bancaire!
Merci de vos réponses.
Pat

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Spad
17 févr. 2012 à 13:31

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Et non, je ne répond jamais au hasard sur les forums :-) !

J'ai tout simplement demandé au notaire !
Le compromis de vente engage les héritiers en cas de décès.
Ceci dit, je n'avait pas envisagé la possibilité qu'un de ces héritiers puisse être mineur !
A suivre donc....

Spad

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
17 févr. 2012 à 15:21

Et non, je ne répond jamais au hasard sur les forums :-) !

ça ne vous était pas adressé ;=))

bonne continuation

Réponse 3 / 3

bucéphale
15 févr. 2012 à 21:48

Bonsoir,

Avant de répondre un peu au hasard, il est toujours judicieux de se référer à la promesse de vente, cela paraît logique, il est vraisemblable que dans cet avant contrat, le décès de l'une des parties fasse l'objet d'une clause particulière..

Notamment pour éviter la transmission automatique de la promesse aux héritiers du défunt,

Autre problème, succession avec des héritiers mineurs, et l'entrée du juge des tutelles.

Donc, relisez votre promesse,

En théorie, le décès de l'un des parties n'entraîne aucune caducité de la promesse, les obligations sont transmises aux héritiers. (héritiers qui peuvent renoncer à la succession)

Pour éviter cette transmission, il est possible (et peu connu) d'insérer dans la promesse une condition suspensive de la survie de l'un des contractants.

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
15 févr. 2012 à 22:43

Bonsoir

Avant de répondre un peu au hasard,

certes mais dans 99 % des cas, la promesse ou le compromis engage les héritiers

Donc, relisez votre promesse,

à part cet engagement, le compromis n'offre aucune autre information

la question était : quel est le délai ?: là il est impossible de répondre

Ok, j'ai la réponse :

c'est vous qui répondez au hasard à une question dont la réponse est donnée ;=))

cdt

Bucéphale
16 févr. 2012 à 21:38

Je ne sais pas comment vous pouvez affirmer, que 99% des promesses engagent les héritiers, (outre le cas on peut trés bien renoncer à une succession), cette clause existe et figure dans plusieurs formulaires, comme Lefebvre ou Lamy, essayez d'engager des héritiers mineurs, sans juge des tutelles...

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