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4 réponses
condorcet
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19 avril 2012 à 14:54
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Devons nous tous remplir un formulaire de renonciation ?
Oui, formulaire que vous trouverez à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14037.do
Et que fait on des meubles ?
Ne vous en occupez pas. Surtout, ne touchez à rien.
Il faut libérer l'appartement locatif, pouvons nous débarraser ses meubles et objets personnels ou devons nous tout laisser en l'état ?
Faites savoir au propriétaire de l'appartement que vous avez renoncé à la succession.
Ne libérez pas lieux.
Le propriétaire en fera son affaire.
Oui, formulaire que vous trouverez à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14037.do
Et que fait on des meubles ?
Ne vous en occupez pas. Surtout, ne touchez à rien.
Il faut libérer l'appartement locatif, pouvons nous débarraser ses meubles et objets personnels ou devons nous tout laisser en l'état ?
Faites savoir au propriétaire de l'appartement que vous avez renoncé à la succession.
Ne libérez pas lieux.
Le propriétaire en fera son affaire.
Bonsoir,
Merci pour cette réponse, j'ai commencé à mettre en carton la vaisselle, j'espère que je ne dois pas tout remmettre en place ?
j'ai également vidé les placards et donné tous ces vêtement à la croix rouge...
Pouvons récupérer ses papiers : archives de sa société liquidé en 2003 et de sa dernière activité en temps que artisan louageur (radiation au registre du commerce en décembre 2011) ?
Encore merci pour aide.
Merci pour cette réponse, j'ai commencé à mettre en carton la vaisselle, j'espère que je ne dois pas tout remmettre en place ?
j'ai également vidé les placards et donné tous ces vêtement à la croix rouge...
Pouvons récupérer ses papiers : archives de sa société liquidé en 2003 et de sa dernière activité en temps que artisan louageur (radiation au registre du commerce en décembre 2011) ?
Encore merci pour aide.
condorcet
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19 avril 2012 à 18:44
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Pouvons récupérer ses papiers
Oui, mais ne les détruisez pas.
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