Renonciation à succession - quoi faire ?
Didine
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Didine -
Didine -
Bonjour,
Mon frêre est décédé, il ne laisse aucun héritage en dehors de plusieurs dettes, de meubles vétustes (y compris vaisselle et bibelots divers) et d'une voiture en leasing (l'assurance décès couvre le solde dû mais pas la TVA). Il n'a pas d'enfant ni de femme...
Parents, frêres et soeurs, somme tous d'accord pour renoncer à l'héritage.
Devons nous tous remplir un formulaire de renonciation ?
Et que fait on des meubles ?
Il faut libérer l'appartement locatif, pouvons nous débarraser ses meubles et objets personnels ou devons nous tout laisser en l'état ?
Merci d'avance pour toute aide et informations.
Mon frêre est décédé, il ne laisse aucun héritage en dehors de plusieurs dettes, de meubles vétustes (y compris vaisselle et bibelots divers) et d'une voiture en leasing (l'assurance décès couvre le solde dû mais pas la TVA). Il n'a pas d'enfant ni de femme...
Parents, frêres et soeurs, somme tous d'accord pour renoncer à l'héritage.
Devons nous tous remplir un formulaire de renonciation ?
Et que fait on des meubles ?
Il faut libérer l'appartement locatif, pouvons nous débarraser ses meubles et objets personnels ou devons nous tout laisser en l'état ?
Merci d'avance pour toute aide et informations.
A voir également:
- Renonciation à succession - quoi faire ?
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
- Le père veut se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
4 réponses
Devons nous tous remplir un formulaire de renonciation ?
Oui, formulaire que vous trouverez à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14037.do
Et que fait on des meubles ?
Ne vous en occupez pas. Surtout, ne touchez à rien.
Il faut libérer l'appartement locatif, pouvons nous débarraser ses meubles et objets personnels ou devons nous tout laisser en l'état ?
Faites savoir au propriétaire de l'appartement que vous avez renoncé à la succession.
Ne libérez pas lieux.
Le propriétaire en fera son affaire.
Oui, formulaire que vous trouverez à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14037.do
Et que fait on des meubles ?
Ne vous en occupez pas. Surtout, ne touchez à rien.
Il faut libérer l'appartement locatif, pouvons nous débarraser ses meubles et objets personnels ou devons nous tout laisser en l'état ?
Faites savoir au propriétaire de l'appartement que vous avez renoncé à la succession.
Ne libérez pas lieux.
Le propriétaire en fera son affaire.
Bonsoir,
Merci pour cette réponse, j'ai commencé à mettre en carton la vaisselle, j'espère que je ne dois pas tout remmettre en place ?
j'ai également vidé les placards et donné tous ces vêtement à la croix rouge...
Pouvons récupérer ses papiers : archives de sa société liquidé en 2003 et de sa dernière activité en temps que artisan louageur (radiation au registre du commerce en décembre 2011) ?
Encore merci pour aide.
Merci pour cette réponse, j'ai commencé à mettre en carton la vaisselle, j'espère que je ne dois pas tout remmettre en place ?
j'ai également vidé les placards et donné tous ces vêtement à la croix rouge...
Pouvons récupérer ses papiers : archives de sa société liquidé en 2003 et de sa dernière activité en temps que artisan louageur (radiation au registre du commerce en décembre 2011) ?
Encore merci pour aide.
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