Déclarer une PA que je ne reçois pas ???

mimilou - Modifié par mimilou le 18/04/2012 à 23:52
 nouvellevie - 19 avril 2012 à 15:51
Bonjour,

Je suis séparée du père de ma fille depuis plusieurs années (pas mariés).
Nous respectons une garde plus ou moins alternée depuis cette année.
De ce fait, je verse la moitié des allocations familiales au père de ma fille et ne reçois plus de pension alimentaire. Actuellement, la petite est entièrement à ma charge.
Tous ces points sont repris dans un jugement.

Le père de ma fille me demande de continuer à déclarer une pension alimentaire (75€/mois) alors que je ne la reçois plus. Il m'affirme que j'y gagnerais étant donné que la petite est entièrement à ma charge! Je le soupçonne de pouvoir y gagner bien plus que moi...

Si je refuse de signer ses papiers, il m'oblige à passer en garde partielle...

Que faire ? J'ai besoin de votre aide...

3 réponses

bien sur qu'il se moque de toi, si tu es seule avec ta fille et SANS alimentaire, c'est la CAF qui va te verser 1 allocation de soutien familiale, 83e par enfant, tu dis que maintenant c toi qui a la garde complete de ta fille, et il ne veux rien payer, c degueu!
Renseigne toi a la caf, il y a des aides pour les femmes seules av 1 ou des enfants quand les papas sont demissionnaire HELAS!! J'en fait partie
0
Bonjour latika et merci beaucoup pour tes commentaires :=)
En fait, je n'ai plus rien à exiger en terme de pension alimentaire puisque nous sommes en garde alternée et je reçois bien mes allocations familiales...
Il n'est pas démissionnaire, juste malhonnête et manipulateur...
Encore merci pour ton aide,
Mimilou
0
Bonjour Mimilou,

Vous n'avez pas à déclarer une pension que vous ne percevez pas,
Ce qu'il y gagnerait c'est de payer moins d'impôts.
Quels papiers veut-il vous faire signer ?

Qu'entendez vous lorsque vous dites "si je refuse il m'oblige à passer en garde partielle" puisque de fait c'est ce qui se passe ectuellement et que vous respectez la loi en lui reversant la moitié des allocations familiales. Les quelles d'ailleurs ?
Gardez bien la preuve que vous lui en donnez la moitié, en lui reversant par chèque ou virement. Dansce cas, faites noter par la banque comme motif à chaque fois "moitié des allocations familiales".

Soyez prudente car cela sent l'embrouille et le chantage ne présage rien de bon.
Peut-être devriez-vous faire entériner par le JAF vos nouvelles dispositions concernant la garde alternée ou partielle en prenant vous-même les devants et en saisissant le JAF. Cela calmera très vite le père de votre fille.
En tout cas n'acceptez pas de déclarer aux impôts une pension qu'il ne vous verse pas mais que visiblement il vous doit si le JAF n'a rien modifié. Cela peut, en plus avoir une incidence sur des droits ultérieurs calculés sur vos ressources imposables.

Cordialement
0
Bonjour Madyna,

Mille mercis pour vos commentaires et votre aide :=)

Le papier qu'il me demande de signer est un simple papier sur lequel il est stipulé qu'il m'a bien versé 75€ chaque mois l'année dernière... Rien d'officiel bien sûr...

Il m'assure que le fait d'avoir la petite totalement à charge me permet de gagner plus professionnellement car je dispose d'un statut d'isolée avec 1 enfant à charge et que le fait de passer à charge partielle diminuerait mon salaire. Et donc qu'il me laissait la petite à charge totale à condition que je lui signe ce fameux papier !!!

Je comprends bien ce que vous me dites... Je respecte déjà une garde partielle effectivement... Il me raconte n'importe quoi en fait. Concernant le versement des allocations, je pense avoir fait ça correctement par virement et donc avoir la preuve.

Bref, je refuserai la signature de ces papiers et acterai le tout sur un nouveau jugement !

J'ai essayé jusqu'à présent de conserver de bons rapports cordiaux avec lui. Il en profite... C'en est assez !

Merci encore pour vos conseils,
Mimilou
0
bonjour,
je tiens juste à préciser que la garde alternée ne veut pas dire que le papa ne paye pas de pension; au vu des revenus de chaque parents le jaf se réserve la décision de demander au papa de verser une pension alimentaire même si il y a garde alternée!c'est la juge qui me l'a appris lors de mon divorce ,je précise que le papa gagne 1000 euros de plus mon smic.
0