Loger enfant titre gratuit
MereGrand
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rrr76 -
rrr76 -
Bonjour,
je dispose d'une maison actuellement inoccupée. Ma fille va l'habiter à titre gracieux.
Quelles conséquences cela aura-t-il sur la succession lors de mon décès sachant que j'ai 2 enfants.
Les montants des loyers non versés par ma fille seront-ils considérés comme une avance sur héritage ?
Merci.
je dispose d'une maison actuellement inoccupée. Ma fille va l'habiter à titre gracieux.
Quelles conséquences cela aura-t-il sur la succession lors de mon décès sachant que j'ai 2 enfants.
Les montants des loyers non versés par ma fille seront-ils considérés comme une avance sur héritage ?
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3 réponses
Bonjour,
La maison vous appartient, donc vous en faites ce que vous voulez. Vous pouvez loger votre fille à titre gratuit sans que l'héritage soit "compromis". Si cette situation devait perdurer, par honnêteté vis à vis de votre deuxième enfant, vous pourriez revoir votre position et tenter d'effectuer une compensation. Mais c'est comme vous le sentez !
La maison vous appartient, donc vous en faites ce que vous voulez. Vous pouvez loger votre fille à titre gratuit sans que l'héritage soit "compromis". Si cette situation devait perdurer, par honnêteté vis à vis de votre deuxième enfant, vous pourriez revoir votre position et tenter d'effectuer une compensation. Mais c'est comme vous le sentez !
Bonjour ,
Je me permet de vous répondre . Alors vous avez deux enfants et 1 bien . L'un habite à titre gratuit , l'autre paye son loyer donc légalement un des enfants est l'aisé . il aura droit de demander une compensation . Maintenant il habite à titre gratuit mais en aillant effectué des travaux , si factures à l'appuis et que ces montants ne dépasse pas les " loyers " qu'aurais pu percevoir votre mère , la encore le deuxième enfant peut demander une compensation .
un juriste
la loi est la loi
Je me permet de vous répondre . Alors vous avez deux enfants et 1 bien . L'un habite à titre gratuit , l'autre paye son loyer donc légalement un des enfants est l'aisé . il aura droit de demander une compensation . Maintenant il habite à titre gratuit mais en aillant effectué des travaux , si factures à l'appuis et que ces montants ne dépasse pas les " loyers " qu'aurais pu percevoir votre mère , la encore le deuxième enfant peut demander une compensation .
un juriste
la loi est la loi
Bjr je profite (un peu tarf) du sujet et du conseil avise du juriste pour poser une question :
Je suis dans la position du 2ème enfant qui lui paye son crédit etc alors que sa soeur est loge gracieusement depuis plus de 10 ans dans l'appartement que lui a acheté papa... (appartement on nom de notre pere). Je me dis que c'est vraiment pas correct et vu les rapports j'envisage de le faire ressortir le moment venu mais voilà j'en arrive à la question :
Comment je devrais et pourrais démontrer cela??? Qu'est ce que je devrais apporter comme preuve?
Je suis dans la position du 2ème enfant qui lui paye son crédit etc alors que sa soeur est loge gracieusement depuis plus de 10 ans dans l'appartement que lui a acheté papa... (appartement on nom de notre pere). Je me dis que c'est vraiment pas correct et vu les rapports j'envisage de le faire ressortir le moment venu mais voilà j'en arrive à la question :
Comment je devrais et pourrais démontrer cela??? Qu'est ce que je devrais apporter comme preuve?
Bonjour, si de toutes façons vous ne voulez pas louer cette maison, qu'elle reste vide ou que votre fille l'occupe, ça ne vous apporte pas d'argent, mais votre fille paiera la taxe d'habitation si elle déclare cette maison comme résidence principale, même occupante à titre gratuit, de plus la maison sera chauffée, ce qui l'empêchera de dépérir. Donc ce n'est pas négatif non plus.
Ceci dit, si c'est pour une durée assez courte, les frères n'ont pas à être jaloux.
Si ça dure plus longtemps, il suffit de faire un arrangement en famille.
Vous pouvez exprimer votre volonté : par exemple qu'à votre décès, soit votre fille garde la maison et paie 2/3 à ses frères, ou bien la maison se vend et ils se partagent le prix à 3.
Il n'y a pas vraiment de règle, il suffit de s'entendre pour que ce soit équitable pour tous.
Vous pouvez aussi faire un don manuel de la valeur d'un tiers d'un loyer raisonnable à chaque frère.
Probablement que la maison est ancienne, et que pour la louer à un étranger à la famille, il faudrait faire des travaux, ça aussi il faut en tenir compte.
Ceci dit, si c'est pour une durée assez courte, les frères n'ont pas à être jaloux.
Si ça dure plus longtemps, il suffit de faire un arrangement en famille.
Vous pouvez exprimer votre volonté : par exemple qu'à votre décès, soit votre fille garde la maison et paie 2/3 à ses frères, ou bien la maison se vend et ils se partagent le prix à 3.
Il n'y a pas vraiment de règle, il suffit de s'entendre pour que ce soit équitable pour tous.
Vous pouvez aussi faire un don manuel de la valeur d'un tiers d'un loyer raisonnable à chaque frère.
Probablement que la maison est ancienne, et que pour la louer à un étranger à la famille, il faudrait faire des travaux, ça aussi il faut en tenir compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...