Taxe OM / Locataire

Neuromancien -  
Bonjour,

J'ai loué une maison pendant 3 ans. Le locataire vient de partir.
Pendant ces 3 années, je n'ai pas demandé le paiement de la taxe des ordures ménagères.

Est il possible que je lui demande maintenant, avec tous les documents nécessaire ?

EN vous remerciant

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. libehr
    Bonjour, Oui, bien sûr, puisqu'on peut remonter sur 5 ans.
    1. Neuromancien
      Merci beaucoup pour votre réponse.

Discussions similaires

Signification de OM dans une location
PGO

2 réponses
Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012

4 réponses