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Taxe OM / Locataire

Neuromancien - 16 avril 2012 à 14:34
 Neuromancien - 16 avril 2012 à 14:38
Bonjour,

J'ai loué une maison pendant 3 ans. Le locataire vient de partir.
Pendant ces 3 années, je n'ai pas demandé le paiement de la taxe des ordures ménagères.

Est il possible que je lui demande maintenant, avec tous les documents nécessaire ?

EN vous remerciant
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
libehr
16 avril 2012 à 14:36
Bonjour, Oui, bien sûr, puisqu'on peut remonter sur 5 ans.
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Neuromancien
16 avril 2012 à 14:38
Merci beaucoup pour votre réponse.
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