Servitude cour commune non publiée

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en mitoyenneté et bénéficions donc pour nous et nos voisins, d'une cour commune. Nos chers voisins ont décidé du jour au lendemain, de fermer avec une porte, cette cour et ils sont les seuls à avoir la clé bien évidemment, et de faire une terrasse ainsi qu'un petit potager. Il est vrai que cette cour donne derrière nos maisons mais est en accès direct sur leur porte fenêtre de cuisine. Bien évidemment, nous leur avons demandé la clé et ils refusent de nous la donner, on leur a envoyer une lettre recommandée en réclamant notre droit à cour commune, ils ne cédent pas, comment peut on faire.
Merci à vous.

Bonjour a tous,

Mon probleme a ce jour concerne le stationnement d'une cours commune a 2 proprietaires, je possede le lot 2:

Dans le reglement de coproprite un chapitre est intitulé condition particuliere, dans ce chapitre il est dit :
"la cour commune figurant au plan ci-annexé sera reservée au passage commun des coproprietaires.
cependant seul le coproprietaire du lot un aura droit de passage, tous usages sur ladite cour, le coproprietaire du lot deux ayant exclusivement un droit de passage a pied."

mes question sont les suivantes :

1 le proprietaire du lot 1, a t il le droit de station...

Bonjour, Je vis sur un lotissement avec une cours commune à titre indivis. J’y vis depuis 20 ans et je n’ai jamais eu de soucis avec aucun de mes voisins. Ma voisine qui se trouve au fond de la cours a 50 mètres de ma propriété a Vendu récemment sa propriété à des nouveaux voisins qui veulent s’approprier la cours commune. Cependant la cours n’est pas à titre indivis sur mon acte de propriété mais incluse avec. J’ai essayé de leur faire comprendre mais impossible de dialoguer avec eux et aujourd’hui je ne sais plus quoi faire surtout qu’ils nous menacent de mort mon mari et moi. Merci d’avance pour tout renseignement.

Bonjour,

Avant toute chose merci à ceux qui prendront le temps de lire ce message.

Un ancien corps de ferme a été divisé en plusieurs logements. Sa disposition en U crée une cour commune, déclarée comme "copropriété" sur les contrats de vente de tous les propriétaires, et notifiée au cadastre.

Il n'existe aucun règlement de copropriété, et la jouissance de cet espace repose sur la bonne entente de tous les occupants. Ainsi chacun se gare devant chez lui en essayant de ne pas gêner les autres. Les volontaires entretiennent l'espace en tondant les parterres herbeuses etc.

Hélas l'un des propriétaires déclare avoir la propriété exc...

Bonjour, mon mari et moi-même avons acheté une maison avec terrain et dépendances il y a de cela 5 ans. La maison est mitoyenne et à fait l'objet en 1951 d'un partage. Dans le lot que nous avons acheté figure une cour située à l'arrière de notre maison. Suivant l'acte, le relevé du cadastre et le partage, nous sommes les seuls propriétaires de cette cour et les seuls à payer le foncier sur cette parcelle. Le problème est que dans la convention notariée de partage la cour est déclarée commune et dans notre lot et dans celui de notre voisin. Notre voisin possède un hangar auquel il a accès par la cour. Ma question est la suivante : que signifie "cour commune" ? les droits de mon voisin (pas pr...