Opposition à a déclaration préalabe
guiguite62
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15 avril 2012 à 15:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2012 à 09:52
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A voir également:
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3 réponses
bonjour,
Peut-être faudrait-il aller discuter avec le service en question en expliquant que cette construction, que vous n'auriez peut-être pas dû appeler "préau" est simplement dans le but d'abriter les voitures en stationnement. Il vaudrait mieux appeler ça "abri pour véhicules"
Ils pensent peut-être avec le mot préau que vous en ferez une autre utilisation et que par conséquent ça vous supprime de la place pour stationner.
Peut-être faudrait-il aller discuter avec le service en question en expliquant que cette construction, que vous n'auriez peut-être pas dû appeler "préau" est simplement dans le but d'abriter les voitures en stationnement. Il vaudrait mieux appeler ça "abri pour véhicules"
Ils pensent peut-être avec le mot préau que vous en ferez une autre utilisation et que par conséquent ça vous supprime de la place pour stationner.
Bonjour, merci d'abord de votre réponse, je vais en effet reformuler ma demande et prendre rendez vous avec la mairie.
Josh Randall
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19 avril 2012 à 09:52
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Bonjour
Si le PLU précise que la zone ou le préau doit être monté est inconstructible, même en en changeant la formulation, la zone restera toujours non constructible.
Le refus semple valable.
Et ce n'est pas parce que des voisins ont fait ces mêmes travaux sans autorisation que votre projet doit être accordés. Dans ce cas, la mairie émettrait un acte illégal.
Si le PLU précise que la zone ou le préau doit être monté est inconstructible, même en en changeant la formulation, la zone restera toujours non constructible.
Le refus semple valable.
Et ce n'est pas parce que des voisins ont fait ces mêmes travaux sans autorisation que votre projet doit être accordés. Dans ce cas, la mairie émettrait un acte illégal.