Opposition à a déclaration préalabe

guiguite62 - 15 avril 2012 à 15:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2012 à 09:52
Bonjour, je viens de recevoir une opposition à la déclaration préalable pour la construction d'un préau monté par un professionnel. ce préau devait être monté dans une zone de 5m sur 5m qui est inclus dans mon terrain mais ou je ne peux pas construire ou fermé et qui est dédié au stationnement de véhicule. la mairie m'a répondu que vu le code l'urbanisme, vu le PLU approuvé, considérant que le projet est situé en zone Ub du document d'urbanisme susvisé;considérant que le projet édifié à l'alignement de la rue ne respecte pas ces dispositions, fait opposition. cela fait 20 ans que j'habite dans ce lotissement d'une quinzaine de maisons, et je voulais mettre mes voitures à l'abri en faisant un simple préau qui prend la longueur et la largeur de 2 voitures, sachant que des propriétaires de ce lotissement n'ont pas cette obligation ou qui n'ont pas respecter cette réglementation. j'aurais souhaité savoir si j'avais des chances pour que la mairie revoie sa copie, et qu'elles sont les recours à ma disposition sachant toujours que je suis propriétaire de ces 25m2. cordialement

3 réponses

bonjour,

Peut-être faudrait-il aller discuter avec le service en question en expliquant que cette construction, que vous n'auriez peut-être pas dû appeler "préau" est simplement dans le but d'abriter les voitures en stationnement. Il vaudrait mieux appeler ça "abri pour véhicules"

Ils pensent peut-être avec le mot préau que vous en ferez une autre utilisation et que par conséquent ça vous supprime de la place pour stationner.
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Bonjour, merci d'abord de votre réponse, je vais en effet reformuler ma demande et prendre rendez vous avec la mairie.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
19 avril 2012 à 09:52
Bonjour

Si le PLU précise que la zone ou le préau doit être monté est inconstructible, même en en changeant la formulation, la zone restera toujours non constructible.
Le refus semple valable.

Et ce n'est pas parce que des voisins ont fait ces mêmes travaux sans autorisation que votre projet doit être accordés. Dans ce cas, la mairie émettrait un acte illégal.
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