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zoulou33
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24 avril 2024
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15 avril 2012 à 15:58
15 avril 2012 à 15:58
Bonjour
Le problèmes est que si tu paies, tu es d'accord mais si tu contestes tu ne peux pas le faire car il faut d'abord payer, bref, faut mettre en consignation la chose (le paiement) et contester l'amende en prouvant. Ensuite le remboursement se fera si il y a.
Le problèmes est que si tu paies, tu es d'accord mais si tu contestes tu ne peux pas le faire car il faut d'abord payer, bref, faut mettre en consignation la chose (le paiement) et contester l'amende en prouvant. Ensuite le remboursement se fera si il y a.
domdo76
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15 avril 2012 à 16:06
15 avril 2012 à 16:06
Bonjour
Il nous est arrivé la meme chose l'an dernier, mais au niveau au-dessus, apparemment c'est un problème récurrent. Voici ce que nous avons fait
Dès reception de l'avis, envoi en LRAR d'un courrier expliquant que nous avions déjà réglé cette amende...., photocopies des preuves (carte avec talon du timbre amende, photocopie du relevé de compte où apparaissait le débit du chèque, adresse et date du lieu d'achat),
suite à cela nous avons reçu un courrier nous demandant d'envoyer l'original du talon du timbre amende (à ne surtout jamais faire c'est votre seule preuve d'achat), nous prenons tous nos papiers et direction le commissariat, aucuns problèmes, ils ont refait une copie de tous les papiers et notifié sur notre document que c'était réglé.
Il nous est arrivé la meme chose l'an dernier, mais au niveau au-dessus, apparemment c'est un problème récurrent. Voici ce que nous avons fait
Dès reception de l'avis, envoi en LRAR d'un courrier expliquant que nous avions déjà réglé cette amende...., photocopies des preuves (carte avec talon du timbre amende, photocopie du relevé de compte où apparaissait le débit du chèque, adresse et date du lieu d'achat),
suite à cela nous avons reçu un courrier nous demandant d'envoyer l'original du talon du timbre amende (à ne surtout jamais faire c'est votre seule preuve d'achat), nous prenons tous nos papiers et direction le commissariat, aucuns problèmes, ils ont refait une copie de tous les papiers et notifié sur notre document que c'était réglé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...