PV déjà payé mais majoré...
Vincent
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Vincent -
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Bonjour à toutes et à tous,
J'ai payé un PV pour stationnement gênant dans les temps (45 jours). Mais voilà que 4 mois plus tard je reçois une amende majorée de 75 euros (moins 20 % si je paye dans le mois) pour cette infraction. Il n'y est aucunement fait mention de mon payement par timbre amende.
J'ai gardé la deuxième partie du timbre amende.
Et j'avais payé ce timbre par carte bleue je peux donc prouver la date à laquelle je l'ai acheté (enfin j'espère) grâce à mon relevé de compte.
Quels peuvent être mes recours?
Dois-je payer d'abord et contester ensuite pour éviter une autre majoration?
En vous remerciant par avance, bien cordialement,
Vincent
J'ai payé un PV pour stationnement gênant dans les temps (45 jours). Mais voilà que 4 mois plus tard je reçois une amende majorée de 75 euros (moins 20 % si je paye dans le mois) pour cette infraction. Il n'y est aucunement fait mention de mon payement par timbre amende.
J'ai gardé la deuxième partie du timbre amende.
Et j'avais payé ce timbre par carte bleue je peux donc prouver la date à laquelle je l'ai acheté (enfin j'espère) grâce à mon relevé de compte.
Quels peuvent être mes recours?
Dois-je payer d'abord et contester ensuite pour éviter une autre majoration?
En vous remerciant par avance, bien cordialement,
Vincent
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3 réponses
Bonjour
Le problèmes est que si tu paies, tu es d'accord mais si tu contestes tu ne peux pas le faire car il faut d'abord payer, bref, faut mettre en consignation la chose (le paiement) et contester l'amende en prouvant. Ensuite le remboursement se fera si il y a.
Le problèmes est que si tu paies, tu es d'accord mais si tu contestes tu ne peux pas le faire car il faut d'abord payer, bref, faut mettre en consignation la chose (le paiement) et contester l'amende en prouvant. Ensuite le remboursement se fera si il y a.
Bonjour
Il nous est arrivé la meme chose l'an dernier, mais au niveau au-dessus, apparemment c'est un problème récurrent. Voici ce que nous avons fait
Dès reception de l'avis, envoi en LRAR d'un courrier expliquant que nous avions déjà réglé cette amende...., photocopies des preuves (carte avec talon du timbre amende, photocopie du relevé de compte où apparaissait le débit du chèque, adresse et date du lieu d'achat),
suite à cela nous avons reçu un courrier nous demandant d'envoyer l'original du talon du timbre amende (à ne surtout jamais faire c'est votre seule preuve d'achat), nous prenons tous nos papiers et direction le commissariat, aucuns problèmes, ils ont refait une copie de tous les papiers et notifié sur notre document que c'était réglé.
Il nous est arrivé la meme chose l'an dernier, mais au niveau au-dessus, apparemment c'est un problème récurrent. Voici ce que nous avons fait
Dès reception de l'avis, envoi en LRAR d'un courrier expliquant que nous avions déjà réglé cette amende...., photocopies des preuves (carte avec talon du timbre amende, photocopie du relevé de compte où apparaissait le débit du chèque, adresse et date du lieu d'achat),
suite à cela nous avons reçu un courrier nous demandant d'envoyer l'original du talon du timbre amende (à ne surtout jamais faire c'est votre seule preuve d'achat), nous prenons tous nos papiers et direction le commissariat, aucuns problèmes, ils ont refait une copie de tous les papiers et notifié sur notre document que c'était réglé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...