Consomation d'eau froide

Iqbal - 15 avril 2012 à 11:41
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 avril 2012 à 13:21
Bonjour,

je voudrais savoir quel est la base d'eau froide comprise dans les charges pour un locataire en privée.
Et j'aimerais savoir si ce locataire consomait plus que le maximum qui payerai la différence : le locataire ou le propriétaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Ps: je précise que l'appartement se situe à Evry.

1 réponse

Bonjour : Pour déterminer la provision pour charges, on fait une estimation en fonction des charges de copropriété (si c'est en copropriété), et si l'eau est fournie par le propriétaire, il va estimer une certaine somme, et non des m3 pour la simple et bonne raison que le prix de l'eau évolue.

A la fin d'une période (l'année par exemple), d'un côté, il va calculer le total des charges réelles y compris la conso d'eau relevée au compteur.

Ensuite, il compare le total des charges réelles et le total des provisions pour charges. Si le total des charges dépasse les provisions le locataire doit payer le complément, Si le total des charges est inférieur au total des provisions, le bailleur rend de l'argent au locataire. Cela peut arriver lorsque le locataire est absent et qu'il n'y a pas de consommation d'eau par exemple.

Vous voulez que le bailleur paie le supplément s'il y en a ??? ça voudrait dire que la conso est sans limite, à plus de 3 euros le m3 et même à 4,50 euros par endroits ????

Si vous êtiez bailleur, comment verriez-vous les choses ???
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
15 avril 2012 à 13:21
@Arte : On attend toujours une réponse ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5726491-compteur-edf#3


Merci.

    
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