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Division d'un terrain en 2

dgici2 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 15 avril 2012 à 11:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 avril 2012 à 12:35
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un grand terrain rectangulaire de 14000 m2. Une partie de 10000m2 est un bois (zone non constructible) et l'autre en zone constructible avec une maison dessus, un abri de jardin.... La totalité a ete bornee il y a plus de 30 ans : il y a au moins 8 bornes en place sur la péripherie des 14000m2.
Je voudrais separer par un bornage le bois de la partie habitable, par 2 voire 3 bornes.
Quelle est la procedure a respecter, autre qu'un bornage par un geometre ? Merci de vos commantaires..
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 avril 2012 à 12:35
bonjour

Seul le géomètre est habilité à borner, il vous donnera la marche à suivre
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