Division d'un terrain en 2
dgici2
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un grand terrain rectangulaire de 14000 m2. Une partie de 10000m2 est un bois (zone non constructible) et l'autre en zone constructible avec une maison dessus, un abri de jardin.... La totalité a ete bornee il y a plus de 30 ans : il y a au moins 8 bornes en place sur la péripherie des 14000m2.
Je voudrais separer par un bornage le bois de la partie habitable, par 2 voire 3 bornes.
Quelle est la procedure a respecter, autre qu'un bornage par un geometre ? Merci de vos commantaires..
Je suis propriétaire d'un grand terrain rectangulaire de 14000 m2. Une partie de 10000m2 est un bois (zone non constructible) et l'autre en zone constructible avec une maison dessus, un abri de jardin.... La totalité a ete bornee il y a plus de 30 ans : il y a au moins 8 bornes en place sur la péripherie des 14000m2.
Je voudrais separer par un bornage le bois de la partie habitable, par 2 voire 3 bornes.
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